Bulletin des lois de la République française, Volum 53 |
Des de l'interior del llibre
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Pàgina 499
Le concessionnaire sera tenu , à toute réquisition , de mettre à la disposition de l '
administration un ou plusieurs compartiments de deuxième classe à den
banquettes , ou un espace équivalent , pour le transport des prévenus , accusés
ou ...
Le concessionnaire sera tenu , à toute réquisition , de mettre à la disposition de l '
administration un ou plusieurs compartiments de deuxième classe à den
banquettes , ou un espace équivalent , pour le transport des prévenus , accusés
ou ...
Pàgina 624
L ' administration des postes pourra aussi : 1° requérir un second compartiment
dans les conditions indiquées au paragraphe 1 ; 2° requérir l ' introduction de
voitures spé ciales lui appartenant dans les convois ordinaires du chemin de ser
, à ...
L ' administration des postes pourra aussi : 1° requérir un second compartiment
dans les conditions indiquées au paragraphe 1 ; 2° requérir l ' introduction de
voitures spé ciales lui appartenant dans les convois ordinaires du chemin de ser
, à ...
Pàgina 1310
Dépenses diverses de l ' administration des douanes , . . . Personnel de l '
administration des contributions indirectes . . Matériel de l ' administration des
contributions indirectes . . . . Frais de loyer et indemnités de l ' administration des
...
Dépenses diverses de l ' administration des douanes , . . . Personnel de l '
administration des contributions indirectes . . Matériel de l ' administration des
contributions indirectes . . . . Frais de loyer et indemnités de l ' administration des
...
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Frases i termes més freqüents
adoptée ainé année août Appareil applicable apportés articles aura autorise boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Poissonnière Brevet de quinze Bull cent centimes centimètres Chambre des députés charges chaussées chemin de fer cinq classe commune compagnie concession concessionnaire concours conditions conformément conseil cours crédit date décembre décret délai délibérée département dépenses destiné dispositions établies exécutée extraordinairement fabrication février fils fixé fonds forme frais gare général Havre Ibid Idem janvier jeune juillet juin l'administration l'article l'État l'exécution l'exercice l'intérieur ligne lois machines marchandises mars ment mètres mille ministre des travaux moyen Nouveau Nouvelle novembre octobre payer pendant Perfectionnements place portant postes pourra préfet présent PRÉSIDENT Procédé produit PROMULGUE publique quatre quinze ans règlement représenté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE restera route Sénat septembre 1894 sera seront service sieur Signé société somme spéciale suit suivant Système titre total tramway transport travaux publics versés voie voitures