Bulletin des lois de la République française, Volum 53 |
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Continguts
DES LOIS ET DÉCRETS | ix |
de la flotte 1815 1130 | xlii |
Jain 1894 DÉCRET portant réorganisation du corps des équipages | 23 |
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Frases i termes més freqüents
adoptée année août Appareil applicable apportés articles aura autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Poissonnière Brevet de quinze Bull cent centimes centimètres Chambre des députés charges chaussée chemin de fer cinq classe commune compagnie concession concessionnaire concours conditions conformément conseil cours crédit date décembre DÉCRET délai délibérée département dépenses destiné dispositions établies exécutée extraordinairement fabrication février fils fixé fonds forme frais gare général Havre Ibid Idem janvier jeune juillet juin l'administration l'article l'État l'exécution l'exercice l'intérieur ligne lois machines marchandises mars mètres mille ministre des travaux moyen Nouveau Nouvelle novembre octobre payer pendant Perfectionnements place portant postes pourra préfet présent PRÉSIDENT pris Procédé produit PROMULGUE publique quatre quinze ans règlement représenté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE restera route Sénat septembre 1894 sera seront service sieur Signé société somme spéciale suivant Système tion titre total tramway transport travaux publics versés voie voitures