Bulletin des lois de la République française, Volum 53 |
Des de l'interior del llibre
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Pàgina 703
La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département
des Alpes - Maritimes , le 4 mai 1895 , faite , suivant acte en date du 2 mars 1895
, au sieur Chiris ( François - Antoine - Léon ) , manufacturier à Grasse , par la ...
La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département
des Alpes - Maritimes , le 4 mai 1895 , faite , suivant acte en date du 2 mars 1895
, au sieur Chiris ( François - Antoine - Léon ) , manufacturier à Grasse , par la ...
Pàgina 880
25° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du
département de la Marne , le 17 juillet 1895 , faite , suivant acte en date du 15
juin 18g5 , à la société G . et H . Bauche , dont le siège est à Reims , rue Boulard
, n° 20 , par ...
25° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du
département de la Marne , le 17 juillet 1895 , faite , suivant acte en date du 15
juin 18g5 , à la société G . et H . Bauche , dont le siège est à Reims , rue Boulard
, n° 20 , par ...
Pàgina 1663
1 . , : Officier général portant momentanément son pavillon sur un autre bâtiment .
1982 ! ! ! Dans le cas où l ' officier général transporte son pavillon ' sur un
bâtiment ' autre que te sien , pour une durée n ' excédant pas quarante - huit
heures ...
1 . , : Officier général portant momentanément son pavillon sur un autre bâtiment .
1982 ! ! ! Dans le cas où l ' officier général transporte son pavillon ' sur un
bâtiment ' autre que te sien , pour une durée n ' excédant pas quarante - huit
heures ...
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Frases i termes més freqüents
adoptée ainé année août Appareil applicable apportés articles aura autorise boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Poissonnière Brevet de quinze Bull cent centimes centimètres Chambre des députés charges chaussées chemin de fer cinq classe commune compagnie concession concessionnaire concours conditions conformément conseil cours crédit date décembre décret délai délibérée département dépenses destiné dispositions établies exécutée extraordinairement fabrication février fils fixé fonds forme frais gare général Havre Ibid Idem janvier jeune juillet juin l'administration l'article l'État l'exécution l'exercice l'intérieur ligne lois machines marchandises mars ment mètres mille ministre des travaux moyen Nouveau Nouvelle novembre octobre payer pendant Perfectionnements place portant postes pourra préfet présent PRÉSIDENT Procédé produit PROMULGUE publique quatre quinze ans règlement représenté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE restera route Sénat septembre 1894 sera seront service sieur Signé société somme spéciale suit suivant Système titre total tramway transport travaux publics versés voie voitures