Bulletin des lois de la République française, Volum 53Imprimerie nationale, 1896 |
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... date du 30 juin 1891 ; Vu les délibérations du conseil municipal de Saint - Étienne , en date des 15 février 1890 , 9 décembre 1891 , 5 avril et 5 décembre 1893 , 22 mars et 12 octobre 1894 ; Vu les délibérations du conseil général de ...
... date du 30 juin 1891 ; Vu les délibérations du conseil municipal de Saint - Étienne , en date des 15 février 1890 , 9 décembre 1891 , 5 avril et 5 décembre 1893 , 22 mars et 12 octobre 1894 ; Vu les délibérations du conseil général de ...
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... date du 2 mars 1895 , au sieur Chiris ( François - Antoine - Léon ) , manufacturier à Grasse , par la société Jancard et Gazan , du brevet d'invention de quinze ans qu'elle a pris , le 20 septembre 1894 , pour nouveau procédé d ...
... date du 2 mars 1895 , au sieur Chiris ( François - Antoine - Léon ) , manufacturier à Grasse , par la société Jancard et Gazan , du brevet d'invention de quinze ans qu'elle a pris , le 20 septembre 1894 , pour nouveau procédé d ...
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... date du 4 mai 1895 , à la société françaises des bandes métalliques , dont le siège est à Argenteuil , quai de Seine , n " 116 , par les sieurs Nicolai et Saltzkorn , du brevet d'invention de quinze ans qu'ils ont pris , le 6 mai 1890 ...
... date du 4 mai 1895 , à la société françaises des bandes métalliques , dont le siège est à Argenteuil , quai de Seine , n " 116 , par les sieurs Nicolai et Saltzkorn , du brevet d'invention de quinze ans qu'ils ont pris , le 6 mai 1890 ...
Continguts
DES LOIS ET DÉCRETS | iv |
SEMESTRE 1896 | xii |
Nov 1888 Loi qui approuve la convention de commerce signée | xxx |
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Frases i termes més freqüents
12 novembre 23 octobre 24 décembre août Appareil Assi et Genès autorise le département Blétry aîné boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri boulevard Henri IV boulevard Poissonnière boulevard Saint-Denis Brandon et fils Brevet de quinze cahier des charges centimes centimètres Chambre des députés chemin de fer concession décembre DECRET qui ouvre dépenses FÉLIX FAURE février fonds de concours Ibid Idem internationale des inventions inventions modernes janvier Journal officiel juillet l'article l'exercice loi du 11 LOUIS BARTHOU machines Marillier et Robelet mètres ministre des finances ministre des travaux novembre octobre ouvre au ministre Perfectionnements apportés préfet présent décret Promulguée au Journal quinze ans représenté par Armen représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Chasse représenté par Chassevent représenté par Thirion RÉPUBLIQUE FRANÇAISE rue de Provence s'imposer extraordinairement septembre 1894 seront Signé société Assi société Marillier titre de fonds tramway travaux publics vélocipèdes voie ferrée voitures