Bulletin des lois de la République française, Volum 53Imprimerie nationale, 1896 |
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... cent soixante - quinze mille deux cent soixante - dix - neuf francs cinquante et un centimes , une somme de cinq cent six mille quatre cent quarante - deux francs trente - deux centimes reste libre à la clôture de l'exer- cice 1895 ...
... cent soixante - quinze mille deux cent soixante - dix - neuf francs cinquante et un centimes , une somme de cinq cent six mille quatre cent quarante - deux francs trente - deux centimes reste libre à la clôture de l'exer- cice 1895 ...
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... cent cinquante - six mille six cent soixante - six francs soixante - sept centimes pour la con- struction d'un casernement pour un bataillon d'infanterie à Pithiviers ( décrets des 24 mai et 30 juin 1895 ) , ci ...... 12 " Un crédit de ...
... cent cinquante - six mille six cent soixante - six francs soixante - sept centimes pour la con- struction d'un casernement pour un bataillon d'infanterie à Pithiviers ( décrets des 24 mai et 30 juin 1895 ) , ci ...... 12 " Un crédit de ...
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... cents francs ( 500 ' ) - 520. Mobilier et petit outillage des stations par station , trois cents francs ( 3007 . 21. Outils de poseurs : par kilomètre de ligne , cent francs ( 100 ) . $ 22. Outillage de l'atelier central de réparations ...
... cents francs ( 500 ' ) - 520. Mobilier et petit outillage des stations par station , trois cents francs ( 3007 . 21. Outils de poseurs : par kilomètre de ligne , cent francs ( 100 ) . $ 22. Outillage de l'atelier central de réparations ...
Continguts
DES LOIS ET DÉCRETS | iv |
SEMESTRE 1896 | xii |
Nov 1888 Loi qui approuve la convention de commerce signée | xxx |
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Frases i termes més freqüents
12 novembre 23 octobre 24 décembre août Appareil Assi et Genès autorise le département Blétry aîné boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri boulevard Henri IV boulevard Poissonnière boulevard Saint-Denis Brandon et fils Brevet de quinze cahier des charges centimes centimètres Chambre des députés chemin de fer concession décembre DECRET qui ouvre dépenses FÉLIX FAURE février fonds de concours Ibid Idem internationale des inventions inventions modernes janvier Journal officiel juillet l'article l'exercice loi du 11 LOUIS BARTHOU machines Marillier et Robelet mètres ministre des finances ministre des travaux novembre octobre ouvre au ministre Perfectionnements apportés préfet présent décret Promulguée au Journal quinze ans représenté par Armen représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Chasse représenté par Chassevent représenté par Thirion RÉPUBLIQUE FRANÇAISE rue de Provence s'imposer extraordinairement septembre 1894 seront Signé société Assi société Marillier titre de fonds tramway travaux publics vélocipèdes voie ferrée voitures