 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pàgines
...condamnation au paiement de cette lettre. « L'erreur n'est une cause de nullité de la- convention j que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet. » (Ibid. art. mo. ) La décision rapportée par les auteurs de l'Encyclopédie de jurisprudence serait... | |
 | 1859 - 914 pàgines
...l'espèce l'art. 1110, Cod. Nap. Aux termes de cel article, l'erreur n'est une cause de nullité que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet. Cela posé, qu'est-ce que la substance de la chose? « C'est, dit Polluer (des Obligations, n. 18),... | |
 | Francia - 1806 - 548 pàgines
...par violence ou. surpris par dol. 1 1 ,o. L'erreur n'est une cause de nullité de la convention , que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet^ a24 kiv. III. Manières d'acquérir la Prop. Elle n'est point une cause de nullité lorsqu'elle ne... | |
 | France - 1807 - 506 pàgines
...par violence ou surpris par dol. 1 1 10. L'erreur n'est une cause de nullité de la con-. mention que lorsqu'elle tombe sur la substance même; de la. chose qui en est l'objet. Elle n'est point une cause de nullité, lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pàgines
...,Jf. de dolo malo. \ . , ' Article 1 l 1 O. L'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet. Elle u'est point une cause de nullité lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a... | |
 | France - 1822 - 802 pàgines
...par violence ou surpris par dol. n lu. L'erreur n'est qu'une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet. — Elle n,'est point une c tuse de nullité , lorsqu'elle ne tombe que .sur la per— S'irme avec... | |
 | 1833 - 396 pàgines
...Attendu qu'aux termes de l'article 1110, l'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet; que, d'après l'arrêt, le demandeur n'a prouvé, ni qu'il . eût été contraint de faire la cession... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 pàgines
...extorqué par violence ou surpris par dol. X. L'erreur n'est une cause de nullité de la convention, que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet. ' Elle n'est point une cause de nullité lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 798 pàgines
...s'il a été extorqué par violence, dol ou artifice. ,110 8. L'erreur n'annulle la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet. Elle ne l'annulle point lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a intention de contracter,... | |
 | Alexandre Baudrimont, Blanqui (Aîné), Colladon (M.), Coriolis (M.), Paulin Desormeaux (M.), Despretz (M.), H. Gaultier de Claubry, Gourlier (M.), Th Olivier, Parent-Duchatelet (M.), Sainte Preuve (M.), Soulange Bodin (M.), Adolphe Trebuchet - 1833 - 740 pàgines
...extorqué par violence ou surpr;; par dol. L'erreur n'est toutefois une cause de nulli té quelorsquV tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet; aiu>;, par exemple, l'achat d'un cachemire français vendu pour u: cachemire de l'Inde serait nul.,... | |
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L'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet. 
