 | 1791 - 480 pàgines
...discussion. Immédiatement après, l'article a été décrété en ces termes. AR T. III. » Le Roi , premier Fonctionnaire public , doit avoir sa résidence à vingt lieues au plus de l'Assemblées, lorsqu'elle est réunie ; et lorsqu'elle est séparée , le Roi peut résider dans toute... | |
 | France assemblée nat - 1791 - 508 pàgines
...par leurs supérieurs. IV. Le roi, premier fonctionnaire public , doit avoir sa résidence à portée de l'assemblée nationale , lorsqu'elle est réunie...peut résider dans toute autre partie du royaume. V. L'héritier présomptif de la couronne étant en cette qualité premier suppléant du roi, est tenu... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 504 pàgines
...par leurs supérieurs. IV. Le roi, premier fonctionnaire public . doit avoir sa résidence à porté* de l'assemblée nationale , lorsqu'elle est réunie...et lorsqu'elle est séparée , le roi peut résider dan* toute autre partie du royaume. V. L'héritier présomptif de la couronne étant en cette qualité... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 568 pàgines
...qui pourra pern-êtrE mieux convenir « l'assemblée que la 'premiere. La voici ; Art. l. Le roi . premier fonctionnaire public , doit avoir sa résidence à vingt lieues au plus de distance de l'assemblée nationale lorsqu'elle est réunie , et lorsqu'elle est séparée , le roi... | |
 | Antoine François Bertrand de Molleville - 1801 - 390 pàgines
...premier fonctionnaire public ( étoit-il v> dit article IV ) , doit avoir sa résidenceà portée » de l'assemblée nationale lorsqu'elle est réunie;...peut résider » dans toute autre partie du royaume. » Les articles suivans assujettissoient l'héritier présomptif de la couronne, à résider au près... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1819 - 500 pàgines
...question doit être décidée. » Par votre décret du 28 mars vous avez dit : «Le roi , prete mier fonctionnaire public, doit avoir sa résidence à...de l'Assemblée nationale lorsqu'elle est réunie. « Si le roi sortait du royaume, et si, après avoir été invité « par une sommation du corps législatif,... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1818 - 464 pàgines
...conçu : « Le roi , premier fonctionnaire public , doit avoir sa résidence à portée de l'AssemLiée nationale lorsqu'elle est réunie, et lorsqu'elle est séparée le roi peut résider dans toute antre partie du royaume. » » Je croirais calomnier votre comité si je pouvais lui supposer les intentions... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1818 - 484 pàgines
...directoires administratifs dans les cas spécifiés par la loi. * Art. 3. Le roi , premier fonotionnaire public, doit avoir sa résidence à vingt lieues au plus de l'Assemblée lorsqu'elle est réunie, et lorsqu'ello est séparée le roi peut résider dans toute autre partie... | |
 | France - 1840 - 408 pàgines
...loi. 3. Le Roi, premier fonctionnaire public, doit avoir sa résidence à vingt lieues de distance au plus de l'assemblée nationale, lorsqu'elle est...peut résider dans toute autre partie du royaume. 4. L'héritier présomptif de la couronne, étant en cette qualité le premier suppléant du Roi, est... | |
 | Charles Élie marquis de Ferrières - 1821 - 530 pàgines
...famille est-elle un délit? non. En effet l'Assemblée, par son décret du 28 mars , a dit : Le roi, premier fonctionnaire public, doit avoir sa résidence à vingt lieues, au plus , de t Assemblée , lorsqu'elle est réunie. Si le roi sort du royaume , et si après avoir été invite,... | |
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Roi, premier fonctionnaire public, doit avoir sa résidence à vingt lieues de distance au plus de l'assemblée nationale, lorsqu'elle est réunie ; et, lorsqu'elle est séparée, le Roi peut résider dans toute autre partie du royaume. 
