S'il était mineur, l'usage était différent. Le fief étant donné à charge de service militaire, un enfant ne pouvait rendre ce service : il ne pouvait donc tenir le fief et on le lui enlevait ; telle fut, en effet, la rigueur primitive du droit (1).... De moribus et actis primorum Normanniae ducum - Pàgina 87per Dudo (Dean of St. Quentin) - 1865 - 322 pàginesVisualització completa - Sobre aquest llibre
| Société des antiquaires de Normandie - 1858 - 676 pàgines
...accomplissait les formalités requises, et sur-le-champ était investi S'il était mineur, Г usage était différent. Le fief étant donné à charge...majorité du mineur. Telle devait être la coutume lorsque Guillaume- Longue-Épée laissa en mourant le jeune Richard, âgé d'environ dix ans. Le roi Louis,... | |
| Commission des Antiquités de la Seine-Inférieure, Rouen - 1894 - 490 pàgines
...mineur, l'usage était différent. Le fief étant donné à charge de service militaire, un entant ne pouvait rendre ce service : il ne pouvait donc tenir le fief et on le lui enlevait; telle fut la rigueur primitive du droit. Toutefois, un adoucissement prévalut bientôt; le suzerain saisissait... | |
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