Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les puissances étrangères, depuis 1763 jusqu'à nos jours ...1904 |
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Frases i termes més freqüents
Absatz Altmünsterol Anmeldescheine Anmerkung Article Artikel Auslande autres Bahnstrecken Ballen Beförderung Behörde Bestimmungen betreffend betriebene Strecke beziehungsweise Bilinski m. p. Bulgarie Chambrey chemins de fer Cholera Classe commerce Convention d'une Dampfschiff December décembre dispositions douanier droits Einvernehmen Eisenbahn Expositur Fahrzeuge Falle Frachtbriefe frontière Gefässe Gegenstände Gesetzes Grenze Grund Hafen Handels Hauptzollamtes Kaiser Ferdinands-Nordbahn Kaizl m. p. Kaschau-Oderberger Bahn Kilogramm Kisten und Fässern Kleie Königlich Preussischen Staatsbahnen königlich ungarischen Körben Kundmachung des Finanzministeriums Länder Localbahn Majesté marchandises Ministères Iaux Raux Ministerien der Finanzen Mitbetriebe müssen navire Nebenzollamtes objets October Ordonnance des Ministères Ordonnance ministérielle österreichischen Parties contractantes pays pèlerins Personen pourra présente Pruth Publication du Ministère R. G. Bl Raux des finances récipients Reichseisenbahnen in Elsass-Lothringen Rheden sanitaire Schiessbaumwolle Schiffe Schlagworte schmalspurigen Sendung sera seront sowie Staaten Staatsbahnen territoires traitement transport Uebereinkommen Ursprungszeugnis Verkehr Verordnung der Ministerien verpackt versehen vertragschliessenden Theile Verwaltungen Vorschriften Waaren Wurmbrand m. p. Ziffer Zollämter Zolltarife
Passatges populars
Pàgina 543 - Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets...
Pàgina 539 - France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt: ces formalités seront les mêmes en France et en Belgique et elles seront réglées d'un commun accord entre les deux Gouvernements.
Pàgina 182 - Dans le cas où un pèlerin est débarqué en cours de voyage, le capitaine doit mentionner sur cette liste le débarquement en face du nom du pèlerin. En cas d'embarquement, les personnes embarquées doivent être mentionnées sur cette liste conformément à l'article 9 et préalablement au visa nouveau que doit apposer l'autorité compétente.
Pàgina 174 - Le payement de l'indemnité par l'office expéditeur doit avoir lieu le plus tôt possible et, au plus tard, dans le délai d'un an, à partir du jour de la réclamation.
Pàgina 253 - Le présent traité sera ratifié par les Hautes Parties contractantes, et les ratifications en seront échangées dans le plus bref délai possible.
Pàgina 518 - Convention, à moins qu'il n'ait eu, dans l'un et l'autre cas, la liberté de quitter de nouveau le pays susdit pendant un mois après avoir été jugé, et en cas de condamnation, après avoir subi sa peine ou après avoir été gracié ou qu'il n'y soit retourné par la suite.
Pàgina 34 - Il est entendu, toutefois, que les stipulations qui précèdent ne dérogent en rien aux lois, ordonnances et règlements spéciaux en matière de commerce , d'industrie et de police en vigueur dans chacun des deux pays et applicables à tous les étrangers en général.
Pàgina 245 - Monarchie austro- hongroise de tous articles produits ou fabriqués dans le territoire de Sa Majesté l'Empereur du Japon, de quelque endroit qu'ils viennent, et à l'importation dans le territoire de Sa Majesté l'Empereur du Japon, de...
Pàgina 310 - Aucune caution ni dépôt, sous quelque dénomination que ce soit, ne peut être imposé, à raison, soit de leur qualité d'étrangers, soit du défaut de domicile ou de résidence dans le pays, aux nationaux d'un des Etats contractants, ayant leur domicile dans l'un de ces Etats, qui seront demandeurs ou intervenants devant les tribunaux d'un autre de ces Etats.
Pàgina 447 - Quand plusieurs vases sont réunis en un colis, ils doivent être emballés solidement dans de fortes caisses de bois garnies de paille, de foin, de son, de sciure de bois, de terre d'infusoires ou autres substances meubles.