Bulletin des lois de la République franc̜aise, Part 1,Volum 26 -Part 2,Volum 26Imprimerie nationale, 1922 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 100.
Pàgina 401
... vue de renoncer , au profit de la susnommée , à la faculté de répudiation prévue par l'article 8 , § 3 , du Code civil . 2o Le sieur Albericci ( Charles - Louis ) , demeurant à Tox ( Corse ) , né le 3 jan- vier 1906 au même lieu , d'un ...
... vue de renoncer , au profit de la susnommée , à la faculté de répudiation prévue par l'article 8 , § 3 , du Code civil . 2o Le sieur Albericci ( Charles - Louis ) , demeurant à Tox ( Corse ) , né le 3 jan- vier 1906 au même lieu , d'un ...
Pàgina 403
... vue de renoncer , au profit du susnommé , à la faculté de répudiation prévue par l'article 8 , § 3 , du Code civil . 18 ° La demoiselle Azaria - Cattalio ( Marie - Louise - Frédérique ) , demeurant à Ai- guebelle ( Savoie ) , née le 18 ...
... vue de renoncer , au profit du susnommé , à la faculté de répudiation prévue par l'article 8 , § 3 , du Code civil . 18 ° La demoiselle Azaria - Cattalio ( Marie - Louise - Frédérique ) , demeurant à Ai- guebelle ( Savoie ) , née le 18 ...
Pàgina 405
... vue de renoncer , au profit du susnommé , à la faculté de répudiation prévue par l'article 8 , § 3 , du Code civil . 37 ° Le sieur Berenguer ( Michel ) , demeurant à Oran , rue de la Fonderie , n ° 20 , né le 2 septembre 1913 audit Oran ...
... vue de renoncer , au profit du susnommé , à la faculté de répudiation prévue par l'article 8 , § 3 , du Code civil . 37 ° Le sieur Berenguer ( Michel ) , demeurant à Oran , rue de la Fonderie , n ° 20 , né le 2 septembre 1913 audit Oran ...
Pàgina 407
... vue de renoncer , au profit du susnommé , à la faculté de répudiation prévue par l'article 8 , § 3 , du Code civil . 55 ° L sieur Breitenmoser ( Georges - Théophile ) , demeurant à Argenteuil ( Seine- et - Oise ) , né le 26 avril 1903 ...
... vue de renoncer , au profit du susnommé , à la faculté de répudiation prévue par l'article 8 , § 3 , du Code civil . 55 ° L sieur Breitenmoser ( Georges - Théophile ) , demeurant à Argenteuil ( Seine- et - Oise ) , né le 26 avril 1903 ...
Pàgina 408
... vue de renoncer , au profit du susnommé , à la faculté de répudiation prévue par l'article 8 , § 3 , du Code civil . 68 ° Le sicur Caiazzo ( Marius - François - Antoine ) , demeurant à Marseille ( Bou- ches - du - Rhône ) , impasse ...
... vue de renoncer , au profit du susnommé , à la faculté de répudiation prévue par l'article 8 , § 3 , du Code civil . 68 ° Le sicur Caiazzo ( Marius - François - Antoine ) , demeurant à Marseille ( Bou- ches - du - Rhône ) , impasse ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
10 août 1er juillet 1er régiment étranger 1re classe 29 avril ans 2 mois ans de services août Bulletin des lois campagnes chambre de commerce Code civil concessionnaire conseil d'administration Conseil d'Etat entendu d'utilité publique Déclaration souscrite DÉCRET autorisant décret du Président demeurant à Marseille demoiselle département devant le juge ex-soldat faculté de répudiation Ibid Idem inséré au Bulletin Journal officiel juge de paix juin l'assemblée générale l'association l'Etat l'exécution du présent l'ordre national Légion d'honneur loi du 29 Marseille Bouches-du-Rhône membres mère née MILLERAND ministre de l'intérieur ministre des travaux mois de services nés en Italie nominations dans l'ordre Oran paix du canton PAUL DOUMER pendant la guerre père PIERRE MARRAUD présent décret prévue par l'article profit du susnommé Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre régiment d'infanterie République française contresigné répudiation prévue sera publié sieur Signé Tourcoing vertu des articles vue de renoncer YVES LE TROCQUER