Bulletin des lois de la République franc̜aise, Part 1,Volum 26 -Part 2,Volum 26Imprimerie nationale, 1922 |
Des de l'interior del llibre
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... mois , sauf en août , et chaque fois qu'il est con- voqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres . La présence de la moitié des membres du comité est nécessaire pour la vali- dité des délibérations . Il est tenu ...
... mois , sauf en août , et chaque fois qu'il est con- voqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres . La présence de la moitié des membres du comité est nécessaire pour la vali- dité des délibérations . Il est tenu ...
Pàgina 21
... mois avant la séance . L'assemblée doit se composer du quart au nuoins de ses membres en exercice . Si cette proportion n'est pas atteinte , l'as- semblée générale est convoquée de nouveau mais à quinze jours au moins d'in- tervalle et ...
... mois avant la séance . L'assemblée doit se composer du quart au nuoins de ses membres en exercice . Si cette proportion n'est pas atteinte , l'as- semblée générale est convoquée de nouveau mais à quinze jours au moins d'in- tervalle et ...
Pàgina 30
... mois avant la séance . L'assemblée doit se composer du quart , au moins , des membres en exercice . Si cette proportion n'est pas atteinte , l'assemblée est convoquée de nouveau , mais à quinze jours au moins d'intervalle et cette fois ...
... mois avant la séance . L'assemblée doit se composer du quart , au moins , des membres en exercice . Si cette proportion n'est pas atteinte , l'assemblée est convoquée de nouveau , mais à quinze jours au moins d'intervalle et cette fois ...
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... mois à l'avance . Le vote par mandataire n'est pas admis ; le vote par correspondance n'est admis que pour les élections du comité . " Les décisions sont prises à la simple majorité . Pour être valablement constituée , l'assemblée doit ...
... mois à l'avance . Le vote par mandataire n'est pas admis ; le vote par correspondance n'est admis que pour les élections du comité . " Les décisions sont prises à la simple majorité . Pour être valablement constituée , l'assemblée doit ...
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... mois à l'avance . Elle devra réunir au moins deux cents membres . Les membres présents pourront seuls voter la proposition de modification aux statuts et au règlement qui devra , pour être adoptée , réunir une majorité des trois quarts ...
... mois à l'avance . Elle devra réunir au moins deux cents membres . Les membres présents pourront seuls voter la proposition de modification aux statuts et au règlement qui devra , pour être adoptée , réunir une majorité des trois quarts ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
10 août 1er juillet 1er régiment étranger 1re classe 29 avril ans 2 mois ans de services août Bulletin des lois campagnes chambre de commerce Code civil concessionnaire conseil d'administration Conseil d'Etat entendu d'utilité publique Déclaration souscrite DÉCRET autorisant décret du Président demeurant à Marseille demoiselle département devant le juge ex-soldat faculté de répudiation Ibid Idem inséré au Bulletin Journal officiel juge de paix juin l'assemblée générale l'association l'Etat l'exécution du présent l'ordre national Légion d'honneur loi du 29 Marseille Bouches-du-Rhône membres mère née MILLERAND ministre de l'intérieur ministre des travaux mois de services nés en Italie nominations dans l'ordre Oran paix du canton PAUL DOUMER pendant la guerre père PIERRE MARRAUD présent décret prévue par l'article profit du susnommé Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre régiment d'infanterie République française contresigné répudiation prévue sera publié sieur Signé Tourcoing vertu des articles vue de renoncer YVES LE TROCQUER