Bulletin des lois de la République franc̜aise, Part 1,Volum 26 -Part 2,Volum 26Imprimerie nationale, 1922 |
Des de l'interior del llibre
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... mille francs en vue de faire face aux frais d'aménagement de l'ancienne caserne d'Estaing , mise à la dispo- sition de cette compagnie par la municipalité de Clermont - Ferrand , ainsi qu'aux réparations à exécuter dans l'immeuble ...
... mille francs en vue de faire face aux frais d'aménagement de l'ancienne caserne d'Estaing , mise à la dispo- sition de cette compagnie par la municipalité de Clermont - Ferrand , ainsi qu'aux réparations à exécuter dans l'immeuble ...
Pàgina 16
... mille deux cent cinquante francs à titre de produit de fonds provenant de legs ou de donations ; Vu l'avis du ministre des finances , DÉCRÈTE : ART . 1. Il est ouvert au ministre de l'agriculture , sur l'exercice 1921 , un crédit de ...
... mille deux cent cinquante francs à titre de produit de fonds provenant de legs ou de donations ; Vu l'avis du ministre des finances , DÉCRÈTE : ART . 1. Il est ouvert au ministre de l'agriculture , sur l'exercice 1921 , un crédit de ...
Pàgina 32
... mille francs . Ce versement le dispense du payement de la cotisation annuelle , Est membre donateur tout associé qui , au capital versé par le membre fonda- teur , déterminé par le paragraphe précédent , ajoute une somme d'au moins mille ...
... mille francs . Ce versement le dispense du payement de la cotisation annuelle , Est membre donateur tout associé qui , au capital versé par le membre fonda- teur , déterminé par le paragraphe précédent , ajoute une somme d'au moins mille ...
Pàgina 40
... mille volts ( 10,000 v . ) ne font pas partie de la concession . Tension du courant . 9. La tension du courant au départ des usines , en service normal , ne doit jamais dépasser dix mille cinq cents volts ( 10,500 v . ) . Fréquence . La ...
... mille volts ( 10,000 v . ) ne font pas partie de la concession . Tension du courant . 9. La tension du courant au départ des usines , en service normal , ne doit jamais dépasser dix mille cinq cents volts ( 10,500 v . ) . Fréquence . La ...
Pàgina 41
... mille heures ( 1,000 h . ) d'utilisation annuelle ; vingt centimes ( 0 fr . 20 ) pour les kilowatts - heure con- sommés au delà de mille heures ( 1,000 h . ) par an ; --- 3o Pour l'éclairage seul . Cinquante centimes ( 0 fr . 50 ) le ...
... mille heures ( 1,000 h . ) d'utilisation annuelle ; vingt centimes ( 0 fr . 20 ) pour les kilowatts - heure con- sommés au delà de mille heures ( 1,000 h . ) par an ; --- 3o Pour l'éclairage seul . Cinquante centimes ( 0 fr . 50 ) le ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
10 août 1er juillet 1er régiment étranger 1re classe 29 avril ans 2 mois ans de services août Bulletin des lois campagnes chambre de commerce Code civil concessionnaire conseil d'administration Conseil d'Etat entendu d'utilité publique Déclaration souscrite DÉCRET autorisant décret du Président demeurant à Marseille demoiselle département devant le juge ex-soldat faculté de répudiation Ibid Idem inséré au Bulletin Journal officiel juge de paix juin l'assemblée générale l'association l'Etat l'exécution du présent l'ordre national Légion d'honneur loi du 29 Marseille Bouches-du-Rhône membres mère née MILLERAND ministre de l'intérieur ministre des travaux mois de services nés en Italie nominations dans l'ordre Oran paix du canton PAUL DOUMER pendant la guerre père PIERRE MARRAUD présent décret prévue par l'article profit du susnommé Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre régiment d'infanterie République française contresigné répudiation prévue sera publié sieur Signé Tourcoing vertu des articles vue de renoncer YVES LE TROCQUER