Bulletin des lois de la République franc̜aise, Part 1,Volum 26 -Part 2,Volum 26Imprimerie nationale, 1922 |
Des de l'interior del llibre
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... mars 1919 , attri- buant une indemnité de caisse au fonctionnaire de l'administration centrale du ministère de l'instruction publique et des beaux - arts ( service de l'instruction publique ) chargé du service de l'intérieur ; Vu l ...
... mars 1919 , attri- buant une indemnité de caisse au fonctionnaire de l'administration centrale du ministère de l'instruction publique et des beaux - arts ( service de l'instruction publique ) chargé du service de l'intérieur ; Vu l ...
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... mars , 24 avril et 10 septembre 1907 ; Vu le projet présenté , le 17 mai 1920 , par la compagnie , pour l'acqui- sition de l'immeuble de la rue Terme , et la déclaration du 1er mars 1921 qui , sur rapport et avis du service du contrôle ...
... mars , 24 avril et 10 septembre 1907 ; Vu le projet présenté , le 17 mai 1920 , par la compagnie , pour l'acqui- sition de l'immeuble de la rue Terme , et la déclaration du 1er mars 1921 qui , sur rapport et avis du service du contrôle ...
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... mars 1892 , 20 mars 1919 et 3 décembre 1920 , qui oat modifié lesdits statuts ; Vu la demande de la chambre de commerce de Roanne , tendant à obtenir la prorogation du tarif fixé par le décret suvisé du 3 décembre 1920 ; Vu l'avis du ...
... mars 1892 , 20 mars 1919 et 3 décembre 1920 , qui oat modifié lesdits statuts ; Vu la demande de la chambre de commerce de Roanne , tendant à obtenir la prorogation du tarif fixé par le décret suvisé du 3 décembre 1920 ; Vu l'avis du ...
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... mars 1921. ) Titres exceptionnels : pourvoyeur de fusil - mitrailleuse d'un beau courage ; au combat d'Issoual , le 16 mars 1921 , a été grièvement blessé en protégeant l'avance de son groupe en servant le fusil - mitrailleuse après la ...
... mars 1921. ) Titres exceptionnels : pourvoyeur de fusil - mitrailleuse d'un beau courage ; au combat d'Issoual , le 16 mars 1921 , a été grièvement blessé en protégeant l'avance de son groupe en servant le fusil - mitrailleuse après la ...
Pàgina 165
... mars 1920 ; Vu les lois du 7 août 1850 et du 4 février 1901 ; Vu l'avis du recteur de l'académie d'Alger ; Vu l'avis du proviseur du lycée d'Oran ; La section de l'intérieur , de l'instruction publique et des beaux - arts du Conseil d ...
... mars 1920 ; Vu les lois du 7 août 1850 et du 4 février 1901 ; Vu l'avis du recteur de l'académie d'Alger ; Vu l'avis du proviseur du lycée d'Oran ; La section de l'intérieur , de l'instruction publique et des beaux - arts du Conseil d ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
10 août 1er juillet 1er régiment étranger 1re classe 29 avril ans 2 mois ans de services août Bulletin des lois campagnes chambre de commerce Code civil concessionnaire conseil d'administration Conseil d'Etat entendu d'utilité publique Déclaration souscrite DÉCRET autorisant décret du Président demeurant à Marseille demoiselle département devant le juge ex-soldat faculté de répudiation Ibid Idem inséré au Bulletin Journal officiel juge de paix juin l'assemblée générale l'association l'Etat l'exécution du présent l'ordre national Légion d'honneur loi du 29 Marseille Bouches-du-Rhône membres mère née MILLERAND ministre de l'intérieur ministre des travaux mois de services nés en Italie nominations dans l'ordre Oran paix du canton PAUL DOUMER pendant la guerre père PIERRE MARRAUD présent décret prévue par l'article profit du susnommé Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre régiment d'infanterie République française contresigné répudiation prévue sera publié sieur Signé Tourcoing vertu des articles vue de renoncer YVES LE TROCQUER