Bulletin des lois de la République franc̜aise, Part 1,Volum 26 -Part 2,Volum 26Imprimerie nationale, 1922 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 100.
Pàgina 401
... lieu , d'un père né en Italie et d'une mère née en Corse . Déclaration souscrite , le 30 avril 1921 , par le père , devant le juge de paix du canton de Pietra di Verde ( Corse ) , en vue de renoncer , au profit de la susnommée , à la ...
... lieu , d'un père né en Italie et d'une mère née en Corse . Déclaration souscrite , le 30 avril 1921 , par le père , devant le juge de paix du canton de Pietra di Verde ( Corse ) , en vue de renoncer , au profit de la susnommée , à la ...
Pàgina 402
... lieu , d'un père et d'une mère nés en Italie . Déclaration ' souscrite , le 23 avril 1921 , par le père , devant le juge de paix du canton de Saint - Paul ( Basses - Alpes ) , en vertu des articles 8 , § 4 , et 9 , § 10 , du Code civil ...
... lieu , d'un père et d'une mère nés en Italie . Déclaration ' souscrite , le 23 avril 1921 , par le père , devant le juge de paix du canton de Saint - Paul ( Basses - Alpes ) , en vertu des articles 8 , § 4 , et 9 , § 10 , du Code civil ...
Pàgina 403
... lieu , d'un père né en Espagne et d'une mère née en France .. Déclaration souscrite , le 24 février 1921 , par la mère veuve , devant le juge de paix du canton de Mostaganem ( Oran ) , en vue de renoncer , au profit du susnommé , à la ...
... lieu , d'un père né en Espagne et d'une mère née en France .. Déclaration souscrite , le 24 février 1921 , par la mère veuve , devant le juge de paix du canton de Mostaganem ( Oran ) , en vue de renoncer , au profit du susnommé , à la ...
Pàgina 409
... lieu , d'un père né à Malte ( possession anglaise ) , et d'une mère née en France . Déclaration souscrite , le 13 mai 1921 , par le père , devant le juge de paix du canton sud d'Alger , en vue de renoncer au profit du susnommé , à la ...
... lieu , d'un père né à Malte ( possession anglaise ) , et d'une mère née en France . Déclaration souscrite , le 13 mai 1921 , par le père , devant le juge de paix du canton sud d'Alger , en vue de renoncer au profit du susnommé , à la ...
Pàgina 410
... lieu , d'un père et d'une mère nés en Italie . Déclaration souscrite , le 25 juin 1921 , par la mère , devant le juge de paix du 2e canton de Marseille ( Bouches - du - Rhône ) , en vertu des articles 8 , § 4 , et 9 , § 10 , du Code ...
... lieu , d'un père et d'une mère nés en Italie . Déclaration souscrite , le 25 juin 1921 , par la mère , devant le juge de paix du 2e canton de Marseille ( Bouches - du - Rhône ) , en vertu des articles 8 , § 4 , et 9 , § 10 , du Code ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
10 août 1er juillet 1er régiment étranger 1re classe 29 avril ans 2 mois ans de services août Bulletin des lois campagnes chambre de commerce Code civil concessionnaire conseil d'administration Conseil d'Etat entendu d'utilité publique Déclaration souscrite DÉCRET autorisant décret du Président demeurant à Marseille demoiselle département devant le juge ex-soldat faculté de répudiation Ibid Idem inséré au Bulletin Journal officiel juge de paix juin l'assemblée générale l'association l'Etat l'exécution du présent l'ordre national Légion d'honneur loi du 29 Marseille Bouches-du-Rhône membres mère née MILLERAND ministre de l'intérieur ministre des travaux mois de services nés en Italie nominations dans l'ordre Oran paix du canton PAUL DOUMER pendant la guerre père PIERRE MARRAUD présent décret prévue par l'article profit du susnommé Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre régiment d'infanterie République française contresigné répudiation prévue sera publié sieur Signé Tourcoing vertu des articles vue de renoncer YVES LE TROCQUER