Bulletin des lois de la République franc̜aise, Part 1,Volum 26 -Part 2,Volum 26Imprimerie nationale, 1922 |
Des de l'interior del llibre
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... janvier 1910 , approuvant la substitution à M. Gutton , de la société anonyme dite « Compagnie des tramways subur- bains , comme rétrocessionnaire des deux lignes de tramways de Nancy à Dombasle et de Nancy à Pont - Saint - Vincent ; Vu ...
... janvier 1910 , approuvant la substitution à M. Gutton , de la société anonyme dite « Compagnie des tramways subur- bains , comme rétrocessionnaire des deux lignes de tramways de Nancy à Dombasle et de Nancy à Pont - Saint - Vincent ; Vu ...
Pàgina 77
... janvier 1861 , qui a déclaré d'utilité publique l'éta- blissement de la ligne Lyon - Croix - Rousse à Trévoux ; Vu la décision ministérielle du 23 janvier 1908 , qui a approuvé le projet présenté , le 15 février 1906 , par la Compagnie ...
... janvier 1861 , qui a déclaré d'utilité publique l'éta- blissement de la ligne Lyon - Croix - Rousse à Trévoux ; Vu la décision ministérielle du 23 janvier 1908 , qui a approuvé le projet présenté , le 15 février 1906 , par la Compagnie ...
Pàgina 93
... janvier 1921 , DÉCRÈTE : ART . 1er . Est annulé le décret du 10 janvier 1921 , en ce qui con- cerne la promotion au grade d'officier de la Légion d'honneur du chef d'escadron Jacquemin ( Joseph - Maxime - Henri ) , du 11 ° régi- ment de ...
... janvier 1921 , DÉCRÈTE : ART . 1er . Est annulé le décret du 10 janvier 1921 , en ce qui con- cerne la promotion au grade d'officier de la Légion d'honneur du chef d'escadron Jacquemin ( Joseph - Maxime - Henri ) , du 11 ° régi- ment de ...
Pàgina 94
... janvier et 14 mai 1921 , DÉCRÈTE : ART . 1. Sont annulés les décrets des 10 janvier et 14 mai 1921 , er ce qui concerne les concessions de médaille militaire de l'adju- dant Girtzendanner , du 35 ° régiment d'infanterie , et du ...
... janvier et 14 mai 1921 , DÉCRÈTE : ART . 1. Sont annulés les décrets des 10 janvier et 14 mai 1921 , er ce qui concerne les concessions de médaille militaire de l'adju- dant Girtzendanner , du 35 ° régiment d'infanterie , et du ...
Pàgina 126
... janvier 1916 ; 41 ans de service , 7 cam- pagnes . M. Calmet ( Jean - Bernard ) , général de division , commandant supérieur du gé- nie au Maroc ; officier du 11 janvier 1916 ; 38 ans de services , 17 campagnes , 1 citation . M ...
... janvier 1916 ; 41 ans de service , 7 cam- pagnes . M. Calmet ( Jean - Bernard ) , général de division , commandant supérieur du gé- nie au Maroc ; officier du 11 janvier 1916 ; 38 ans de services , 17 campagnes , 1 citation . M ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
10 août 1er juillet 1er régiment étranger 1re classe 29 avril ans 2 mois ans de services août Bulletin des lois campagnes chambre de commerce Code civil concessionnaire conseil d'administration Conseil d'Etat entendu d'utilité publique Déclaration souscrite DÉCRET autorisant décret du Président demeurant à Marseille demoiselle département devant le juge ex-soldat faculté de répudiation Ibid Idem inséré au Bulletin Journal officiel juge de paix juin l'assemblée générale l'association l'Etat l'exécution du présent l'ordre national Légion d'honneur loi du 29 Marseille Bouches-du-Rhône membres mère née MILLERAND ministre de l'intérieur ministre des travaux mois de services nés en Italie nominations dans l'ordre Oran paix du canton PAUL DOUMER pendant la guerre père PIERRE MARRAUD présent décret prévue par l'article profit du susnommé Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre régiment d'infanterie République française contresigné répudiation prévue sera publié sieur Signé Tourcoing vertu des articles vue de renoncer YVES LE TROCQUER