Bulletin des lois de la République franc̜aise, Part 1,Volum 26 -Part 2,Volum 26Imprimerie nationale, 1922 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 100.
Pàgina 18
... générale ensuite . La cotisation annuelle de membre actif est de douze francs . b ) Pour être membre stagiaire , il faut être élève à l'école , y avoir déjà deux années de présence au moins et être agréé par le comité d'abord , par l ...
... générale ensuite . La cotisation annuelle de membre actif est de douze francs . b ) Pour être membre stagiaire , il faut être élève à l'école , y avoir déjà deux années de présence au moins et être agréé par le comité d'abord , par l ...
Pàgina 19
... générale sur proposition du comité , pour non - payement de la cotisation ; 3o Par la radiation , prononcée par l'assemblée générale sur rapport motivé du comité , pour motifs graves , le membre intéressé ayant été préalablement appelé ...
... générale sur proposition du comité , pour non - payement de la cotisation ; 3o Par la radiation , prononcée par l'assemblée générale sur rapport motivé du comité , pour motifs graves , le membre intéressé ayant été préalablement appelé ...
Pàgina 20
... générale . 11. Les délibérations du comité relatives à l'acceptation des dons et legs ne sont valables qu'après l'approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l'article 910 du Code civil et les articles 5 et 7 de la ...
... générale . 11. Les délibérations du comité relatives à l'acceptation des dons et legs ne sont valables qu'après l'approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l'article 910 du Code civil et les articles 5 et 7 de la ...
Pàgina 21
... générale , soumise au bureau au moins un mois avant la séance . L'assemblée doit se composer du quart au nuoins de ses membres en exercice . Si cette proportion n'est pas atteinte , l'as- semblée générale est convoquée de nouveau mais à ...
... générale , soumise au bureau au moins un mois avant la séance . L'assemblée doit se composer du quart au nuoins de ses membres en exercice . Si cette proportion n'est pas atteinte , l'as- semblée générale est convoquée de nouveau mais à ...
Pàgina 23
... générale sans être tenues de payer une cotisation annuelle . 4. La qualité de membre de l'association se perd : 1 ° Par la démission ; 2o Par la radiation prononcée , pour non - payement de la cotisation ou pour motifs graves , par le ...
... générale sans être tenues de payer une cotisation annuelle . 4. La qualité de membre de l'association se perd : 1 ° Par la démission ; 2o Par la radiation prononcée , pour non - payement de la cotisation ou pour motifs graves , par le ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
10 août 1er juillet 1er régiment étranger 1re classe 29 avril ans 2 mois ans de services août Bulletin des lois campagnes chambre de commerce Code civil concessionnaire conseil d'administration Conseil d'Etat entendu d'utilité publique Déclaration souscrite DÉCRET autorisant décret du Président demeurant à Marseille demoiselle département devant le juge ex-soldat faculté de répudiation Ibid Idem inséré au Bulletin Journal officiel juge de paix juin l'assemblée générale l'association l'Etat l'exécution du présent l'ordre national Légion d'honneur loi du 29 Marseille Bouches-du-Rhône membres mère née MILLERAND ministre de l'intérieur ministre des travaux mois de services nés en Italie nominations dans l'ordre Oran paix du canton PAUL DOUMER pendant la guerre père PIERRE MARRAUD présent décret prévue par l'article profit du susnommé Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre régiment d'infanterie République française contresigné répudiation prévue sera publié sieur Signé Tourcoing vertu des articles vue de renoncer YVES LE TROCQUER