Bulletin des lois de la République franc̜aise, Part 1,Volum 26 -Part 2,Volum 26Imprimerie nationale, 1922 |
Des de l'interior del llibre
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Pàgina 60
... février 1896 ; Vu l'article 910 du Code civil et la loi du 4 février 1901 ; Vu les décrets des 1er février 1896 et 24 décembre 1900 ; Le Conseil d'Etat entendu , DÉCRÈTE : ART . 1o Le ministre de la guerre , au nom de l'Etat , est ...
... février 1896 ; Vu l'article 910 du Code civil et la loi du 4 février 1901 ; Vu les décrets des 1er février 1896 et 24 décembre 1900 ; Le Conseil d'Etat entendu , DÉCRÈTE : ART . 1o Le ministre de la guerre , au nom de l'Etat , est ...
Pàgina 77
... février 1906 , par la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée , pour modification et ... février , a pris ce projet en considération et prescrit l'ouverture de l'enquête d'utilité publique prévue au titre 1er de ...
... février 1906 , par la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée , pour modification et ... février , a pris ce projet en considération et prescrit l'ouverture de l'enquête d'utilité publique prévue au titre 1er de ...
Pàgina 84
... février et 14 juillet 1920 , qui ont successivement modifié les tarifs du bureau public de conditionnement des soies de Lyon ; Vu le décret du 7 décembre 1920 , qui a prorogé la durée d'application du tarif fixé par le décret susvisé du ...
... février et 14 juillet 1920 , qui ont successivement modifié les tarifs du bureau public de conditionnement des soies de Lyon ; Vu le décret du 7 décembre 1920 , qui a prorogé la durée d'application du tarif fixé par le décret susvisé du ...
Pàgina 94
... février 1921 , DÉCRÈTE : ART . 1. Est annulé le décret du 19 février 1921 , en ce qui con- cerne les nominations au grade de chevalier de la Légion d'hon- neur des capitaines Guittin ( Nicolas - Auguste ) , du 9 régiment de Zouaves ...
... février 1921 , DÉCRÈTE : ART . 1. Est annulé le décret du 19 février 1921 , en ce qui con- cerne les nominations au grade de chevalier de la Légion d'hon- neur des capitaines Guittin ( Nicolas - Auguste ) , du 9 régiment de Zouaves ...
Pàgina 163
... février 1901 ; La section de l'intérieur , de l'instruction publique et des beaux - arts du Conseil d'Etat entendue , DÉCRÈTE : ART . 1. Le proviseur du lycée Lakanal est autorisé à accepter , aux clauses et conditions énoncées dans l ...
... février 1901 ; La section de l'intérieur , de l'instruction publique et des beaux - arts du Conseil d'Etat entendue , DÉCRÈTE : ART . 1. Le proviseur du lycée Lakanal est autorisé à accepter , aux clauses et conditions énoncées dans l ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
10 août 1er juillet 1er régiment étranger 1re classe 29 avril ans 2 mois ans de services août Bulletin des lois campagnes chambre de commerce Code civil concessionnaire conseil d'administration Conseil d'Etat entendu d'utilité publique Déclaration souscrite DÉCRET autorisant décret du Président demeurant à Marseille demoiselle département devant le juge ex-soldat faculté de répudiation Ibid Idem inséré au Bulletin Journal officiel juge de paix juin l'assemblée générale l'association l'Etat l'exécution du présent l'ordre national Légion d'honneur loi du 29 Marseille Bouches-du-Rhône membres mère née MILLERAND ministre de l'intérieur ministre des travaux mois de services nés en Italie nominations dans l'ordre Oran paix du canton PAUL DOUMER pendant la guerre père PIERRE MARRAUD présent décret prévue par l'article profit du susnommé Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre régiment d'infanterie République française contresigné répudiation prévue sera publié sieur Signé Tourcoing vertu des articles vue de renoncer YVES LE TROCQUER