Bulletin des lois de la République franc̜aise, Part 1,Volum 26 -Part 2,Volum 26Imprimerie nationale, 1922 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 100.
Pàgina xxviii
... demande en concession de mines de houille dans le département du Nord .... DÉCRET déclarant l'urgence des travaux de ... demandé en concession minière dans le département du Tarn .. Ibid . 1514 Ibid . 1515 25 . 26 . Idem . DECRET ...
... demande en concession de mines de houille dans le département du Nord .... DÉCRET déclarant l'urgence des travaux de ... demandé en concession minière dans le département du Tarn .. Ibid . 1514 Ibid . 1515 25 . 26 . Idem . DECRET ...
Pàgina 17
... demande présentée par l'Association amicale des anciens élèves de l'école supérieure Colbert , de Paris , en vue d'obtenir la reconnais- sance comme établissement d'utilité publique ; Vu l'extrait du procès - verbal de l'assemblée ...
... demande présentée par l'Association amicale des anciens élèves de l'école supérieure Colbert , de Paris , en vue d'obtenir la reconnais- sance comme établissement d'utilité publique ; Vu l'extrait du procès - verbal de l'assemblée ...
Pàgina 19
... demande du quart de ses membres . La présence de la moitié des membres du comité est nécessaire pour la vali- dité des délibérations . Il est tenu procès - verbal des séances . Les procès - verbaux sont signés par le président et le ...
... demande du quart de ses membres . La présence de la moitié des membres du comité est nécessaire pour la vali- dité des délibérations . Il est tenu procès - verbal des séances . Les procès - verbaux sont signés par le président et le ...
Pàgina 20
... demande ; 2o Les immeubles nécessaires au but poursuivi par l'association ; 3o Les capitaux provenant des libéralités , à moins que l'emploi immédiat n'en ait été autorisé ; 4o Les sommes versées par le rachat des cotisations ; 5o Le ...
... demande ; 2o Les immeubles nécessaires au but poursuivi par l'association ; 3o Les capitaux provenant des libéralités , à moins que l'emploi immédiat n'en ait été autorisé ; 4o Les sommes versées par le rachat des cotisations ; 5o Le ...
Pàgina 22
... demande présentée par l'association dite « le Repos pour les jeunes Parisiennes » , de Paris , en vue d'obtenir la reconnaissance comme établissement d'utilité publique ; Vu l'extrait du procès - verbal de l'assemblée générale , en date ...
... demande présentée par l'association dite « le Repos pour les jeunes Parisiennes » , de Paris , en vue d'obtenir la reconnaissance comme établissement d'utilité publique ; Vu l'extrait du procès - verbal de l'assemblée générale , en date ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
10 août 1er juillet 1er régiment étranger 1re classe 29 avril ans 2 mois ans de services août Bulletin des lois campagnes chambre de commerce Code civil concessionnaire conseil d'administration Conseil d'Etat entendu d'utilité publique Déclaration souscrite DÉCRET autorisant décret du Président demeurant à Marseille demoiselle département devant le juge ex-soldat faculté de répudiation Ibid Idem inséré au Bulletin Journal officiel juge de paix juin l'assemblée générale l'association l'Etat l'exécution du présent l'ordre national Légion d'honneur loi du 29 Marseille Bouches-du-Rhône membres mère née MILLERAND ministre de l'intérieur ministre des travaux mois de services nés en Italie nominations dans l'ordre Oran paix du canton PAUL DOUMER pendant la guerre père PIERRE MARRAUD présent décret prévue par l'article profit du susnommé Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre régiment d'infanterie République française contresigné répudiation prévue sera publié sieur Signé Tourcoing vertu des articles vue de renoncer YVES LE TROCQUER