Bulletin des lois de la République franc̜aise, Part 1,Volum 26 -Part 2,Volum 26Imprimerie nationale, 1922 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 100.
Pàgina 23
... conseil d'administration ́aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'associa- tion . Il est accordé , sur décision du conseil , à toute personne qui fonde un lit permettant de recevoir gratuitement une jeune ...
... conseil d'administration ́aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'associa- tion . Il est accordé , sur décision du conseil , à toute personne qui fonde un lit permettant de recevoir gratuitement une jeune ...
Pàgina 24
... conseil d'administration . Son bureau est celui du conseil . Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration , sur la situation financière et morale de l'association . Elle approuve les comptes de l'exercice clos ...
... conseil d'administration . Son bureau est celui du conseil . Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration , sur la situation financière et morale de l'association . Elle approuve les comptes de l'exercice clos ...
Pàgina 26
... conseil d'administration et adop- tés par l'assemblée générale doivent être soumis à l'approbation du ministre de l'intérieur et adressés au ministre de l'hygiène , de l'assistance et de la pré- voyance sociales . Vu pour être annexé au ...
... conseil d'administration et adop- tés par l'assemblée générale doivent être soumis à l'approbation du ministre de l'intérieur et adressés au ministre de l'hygiène , de l'assistance et de la pré- voyance sociales . Vu pour être annexé au ...
Pàgina 27
... comité ou conseil d'administration , ne pourra être posée que s'ils ont obtenu leur assimi- lation à l'unanimité des membres présents du comité . En cas de non - unanimité , il pourra y avoir appel à l'assemblée générale par les deux ...
... comité ou conseil d'administration , ne pourra être posée que s'ils ont obtenu leur assimi- lation à l'unanimité des membres présents du comité . En cas de non - unanimité , il pourra y avoir appel à l'assemblée générale par les deux ...
Pàgina 28
... conseil d'administration de l'association , le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications , sauf recours à l'assemblée générale , sur le rap- port du comité ou conseil d'administration . If ADMINISTRATION ...
... conseil d'administration de l'association , le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications , sauf recours à l'assemblée générale , sur le rap- port du comité ou conseil d'administration . If ADMINISTRATION ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
10 août 1er juillet 1er régiment étranger 1re classe 29 avril ans 2 mois ans de services août Bulletin des lois campagnes chambre de commerce Code civil concessionnaire conseil d'administration Conseil d'Etat entendu d'utilité publique Déclaration souscrite DÉCRET autorisant décret du Président demeurant à Marseille demoiselle département devant le juge ex-soldat faculté de répudiation Ibid Idem inséré au Bulletin Journal officiel juge de paix juin l'assemblée générale l'association l'Etat l'exécution du présent l'ordre national Légion d'honneur loi du 29 Marseille Bouches-du-Rhône membres mère née MILLERAND ministre de l'intérieur ministre des travaux mois de services nés en Italie nominations dans l'ordre Oran paix du canton PAUL DOUMER pendant la guerre père PIERRE MARRAUD présent décret prévue par l'article profit du susnommé Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre régiment d'infanterie République française contresigné répudiation prévue sera publié sieur Signé Tourcoing vertu des articles vue de renoncer YVES LE TROCQUER