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DÉCRETS ANTÉRIEURS AU DEUXIÈME SEMESTRE 1921.

Août 1920. DÉCRET affectant au département de l'instruction pu-
blique et des beaux-arts (service des beaux-arts) les
bâtiments et terrains de l'ancien évêché de Dijon
(Cote-d'Or)......

26 Nov.

30.

DECRET ouvrant au ministre de la guerre, sur l'exer-

cice 1920, un crédit de 50,264 fr. 05, pour l'emploi

de fonds provenant de legs ou de donations..

DECRET reportant à l'exercice 1920 un crédit de

295 fr. 99 ouvert au ministre de la guerre à titre de

fonds provenant de legs ou de donations et non em-

ployé en 1919

31 Déc.
DECRET instituant à Belfort un dispensaire public d'hy-
giène sociale et de préservation antituberculeuse...

17 Avril 1921. DECRET relatif à l'attribution de la médaille coloniale

avec agrafe «Afrique occidentale française»....

Idem.

DÉCRETS DU DEUXIÈME SEMESTRE 1921.

"Juill. 1921. DÉCRET approuvant l'inscription d'objets nouveaux au
tarif de l'octroi de la commune de Bourges (Cher)..

DÉCRET approuvant la revision du règlement de l'octroi

de la commune de Mazamet (Tarn)....

DECRET fixant le taux de l'indemnité de caisse accordée

annuellement au secrétaire agent-comptable de l'école

nationale des beaux-arts...

Idem.

Idem.

DECRET autorisant la chambre de commerce de Cler-

mont-Ferrand à contracter un emprunt en vue de

l'aménagement d'un immeuble..

Idem.

DECRET distrayant du régime forestier une parcelle de

terrain dépendant du bois de l'hôpital civil de

2 Juill. 1921.DÉCRETS reconnaissant comme établissements d'utilité publique les associations dites: 1° «Association amicale des anciens élèves de l'école supérieure Colbert»> ; 2° «Le repos pour les jeunes Parisiennes», dont le siège est à Paris; 3° «Association générale des étudiants de Caen»

Idem.

Idem. Idem.

Idem.

DECRET modifiant les statuts de l'Association amicale
des anciens élèves de l'école centrale des arts et ma-
nufactures, dont le siège est à Paris.
DECRET portant dissolution du conseil municipal de la
commune de Brieulle-sur-Meuse (Meuse).
DÉCRET déclarant d'utilité publique l'établissement d'un
réseau de distribution d'énergie électrique dans le
département de Meurthe-et-Moselle et concédant ce
réseau.

DECRET autorisant l'emploi d'un crédit complémentaire)
d'un million de francs pour la construction de l'hôtel
des postes de Bourges (Cher)..
DECRET homologuant le plan de délimitation et le pro-
cès-verbal de bornage de la zone extérieure des
retranchements de Marac, à Bayoune...

Idem.

DECRET portant inscription d'office de crédits obliga-
toires omis dans le budget local de la Guadeloupe
(exercice 1921)...

Ibid.

5. Idem.

DECRET instituant un secrétariat unique an conseil des
prud'hommes de Nantes (Seine-Inférieure}.
DECRET autorisant le ministre de la guerre à accepter
divers dons..

50

Idem.

Idem.

6.

Idem.

DECRET déclarant l'urgence des travaux à exécuter anx
abords de la gare de Conflans-Jarny (réseau de l'Est).
DECRET prorogeant le délai d'expropriation pour l'éta-
blissement des lignes de Panissières à l'Arbresle et de
Poncharra à Sainte-Foy-l'Argentière .
DECRET déclarant d'utilité publique le maintien à titre
définitif, pour les besoins d'un service public de la
ville de Saint-Nazaire, du réservoir d'eau dit «du
Bois-Jolland», construit pendant la guerre par l'ar-
mée américaine...

DÉCRET élevant je lanx des bourses d'entretien accor-
dées aux élèves de céramique de la manufacture
nationale de Sèvres

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET élevant le taux de l'indemnité allouée au fone-
tionnaire de l'administration centrale chargé de la
caisse (service de l'instruction publique)
DECRET distrayant du régime forestier la forêt doma-
niale de la Seybouse (Constantine)..
DÉCRET autorisant des concessions et une mutation de
concession de mines de fer en Alsace et en Lorraine
ainsi que l'amodiation de ces concessions
DECRET autorisant l'acceptation d'un legs fait par
M. Huchard

Idem.

DÉCRETS maintenant des installations établies pendant
la guerre dans les départements de Seine-et-Oise et de
l'Eure

Juill. 1921. DECRET accordant une indemnité pour frais de service

au directeur de Toffice national météorologique..
DECRET rapportant celui du 14 août 1905, autorisant à
pratiquer une prise d'eau dans le canal du Havre à
Tancarville..
DECRETS modifiant les taxes d'usage des ascenseurs du
port d'Alger et relevant les tarifs maxima des taxes
d'usage des grues à bras faisant partie de l'outillage
concédé à la chambre de commerce d'Alger au port
de vette ville

DECRET déclarant d'utilité publique l'acquisition d'un
immeuble dans lequel est installé le bureau annexe
de la gare de Lyon Croix-Rousse..
DECBFT autorisant la chambre de commerce de Hon-
fleur à contracter un emprunt en vue de l'acquisition
d'un immeuble...

DECRET modifiant des péages perçus au port de Nantes
au profit de la chambre de commerce de cette ville..
DECAFT modifiant les tarifs applicables aux opérations
effectuées au bureau public de conditionnement de
Paris.

DECRETS prorogeant la durée d'application des tarifs des
bureaux publics de conditionnement de Roanne et de
Lyon...

DECRET modifiant celui du 1er juillet 1914 qui a auto-
risé la chambre de commerce de Paris à contracter un
emprunt.

Idem.

DECRET portant augmentation du nombre des membres
de la chambre de commerce d'Arles (Bouches-du-
Rhône

9.

DECRET portant promotions et nominations dans l'ordre
national de la Légion d'honneur (Ministère de la jus-
tice)....

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET portant admission au traitement de la médaille
militaire (Ministère de la guerre}

Idem.

DÉCRETS annulaut des décrets portant promotion et
nominations dans la Légion d'honneur (Ministère de
la guerre)... . .

Idem.

DÉCRET aunulant un décret conférant la médaille mili-
taire (Ministère de la guerre), .

DÉCRETS relatifs à Pacquisition de terrains occupés par
des installations établies pendant la guerre dans les
départements de l'Aube, du Doubs, de la Marne, de
la Meuse, des Vosges et 'le territoire de 'Belfort.
DÉCRETS portant promotions et nominations dans l'ordre
national de la Légion d'honneur (Ministère de la
guerre)

DECRET Conférant la médallle militaire (Ministère de la
guerre.

Idem.

Idem.

DECRETS portant promotions et nominations dans
l'ordre national de la 'Légion d'honneur (Ministère de
Tinstruction publique et des beaux-arts)..........
DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics un
crédit de 452 fr. 22 en augmentation des restes à
payer constatés par les comptes définitifs de l'exer-
cice 1919.

Idem.

DECRET ouvrant au ministre de l'hygiène, de l'assistance
et de la prévoyance sociales, sur l'exercice 1920, um
crédit de 20,000 francs pour l'emploi de fonds pro-
venant de legs ou de donations . .

DATES

des décrets.

TITRES DES DÉCRETS.

NUMEROS
des

PAGES.

Bulletins.

10 Juill. 1921. DÉCRET conférant la médaille militaire (Ministère de la marine)...

Idem.

DÉCRETS portant promotions et nominations dans l'ordre
national de la Légion d'honneur (Ministère de la ma-
rine).

Ibid.

142 à 153

Idem.

DÉCRET conférant la médaille militaire (Ministère de la
marine)

Ibid.

153 et:61

11.

DÉCRET Conférant la médaille militaire (Ministère de la
justice)

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.
Idem.

DECRETS autorisant des proviseurs de lycées à accepter
des donations faites à ces établissements.....
DECRETS déclarant urgents les travaux à exécuter en vue
de la reconstitution de la gare de Noyon....
DECRET portant modification des limites des quartiers
maritimes de Belle-lle-en-Mer et d'Auray
DECRET autorisant un prélèvement sur les fonds de la
dotation de la caisse nationale d'épargne pour la con-
struction de l'hôtel des postes de Poitiers (Vienne)..
DÉCRET réglementant l'usage de la prise d'eau à prati-
quer dans le canal du Centre (Saône-et-Loire)
DECRET portant promotions et nominations dans l'ordre
national de la Légion d'honneur (Ministère de l'agri-
culture).

12.

Idem.

Idem.

DÉCRET portant dissolution du conseil municipal de la
commune de Montgaillard (Lot-et-Garonne)..
DÉCRET approuvant la revision des actes constitutifs de
l'octroi de la commune de Voiron (Isère).
DÉCRETS relatifs à l'acquisition de terrains occupés par
des installations établies pendant la guerre dans les
départements de l'Aube, de l'Oise, de la Seine et de
Seine-et-Oise

Idem.

Idem.

Idem.

13.

Idem.

DECRET autorisant la chambre de commerce de Gran-
ville à contracter un emprunt en vue des travaux du
port de cette ville, instituant et modifiant des
péages......

DÉCRET portant promotions et nominations dans l'ordre
national de la Légion d'honneur (Ministère du tra-
vail)

DECRET modifiant un décret antérieur instituant dans
le département de Meurthe-et-Moselle un comité dé-
partemental des mutilés et réformés de la guerre...
DECRET déclarant d'utilité publique le maintien à titre
définitif, pour les besoins d'un service public de la
ville de Tourcoing (Nord), du raccordement par voie
ferrée de la condition publique des laines (rue de
l'Epidème) au chemin de fer du Nord)...
DECRETS relatifs à l'acquisition de terrains occupés par
des installations établies pendant la guerre dans les
départements d'Eure-et-Loir, de la Nièvre et de
P'Yonne........

Idem.

Idem.

Idem.

15.

Idem.

DÉCRET homologuant le plan de délimitation et le pro-
cès-verbal de bornage du polygone exceptionnel créé
dans la zone des servitudes du fort de Domont....
DÉCRET classant dans les tramways urbains divers ré-
seaux ou lignes du département de la Loire...
DÉCRETS portant promotions et nominations dans l'ordre
national de la Légion d'honneur (Ministère de l'hy-
giène, de l'assistance et de la prévoyance sociales)..
DECRET fixant la rémunération de l'artiste tapissier
chargé du cours de dessin élémentaire à la manufac-
ture nationale des Gobelins....
DÉCRET modifiant le règlement de pilotage du 5* arron-
dissement maritime.