Bulletin des lois de la République franc̜aise, Part 1,Volum 26 -Part 2,Volum 26

29 avril année ans de services août audit Belgique campagnes cent chambre de commerce chef chevalier classe Code civil commune compte concession concessionnaire conditions conseil d'administration cours d'utilité publique dame date décembre Déclaration souscrite décret du Président DÉCRET portant délai délibérations demande demeurant demoiselle département dépenses devant le juge ex-soldat faculté de répudiation février fixées générale Ibid Idem installations janvier Journal officiel jours juge de paix juillet juin l'assemblée générale l'association l'avis l'Etat l'exécution du présent l'ordre national Légion d'honneur lieu mars membres mère née militaires mille ministre de l'intérieur ministre des travaux mois mois de services Nord novembre octobre paix du canton pendant la guerre père présent décret PRÉSIDENT prévue par l'article propositions Publié au Journal rapport du ministre régiment d'infanterie règlement relative République française contresigné répudiation prévue réserve septembre sera seront sieur Signé société somme terrains titre travaux publics vertu des articles veuve vue de renoncer