 | France - 1827 - 944 pàgines
...arbitraire, à nous à appliquer. mens leurs seront faits) qu'ils ayent à apporter ou envoyer par devers nos amez et féaux conseillers, les gens tenans nostre cour de parlement à Paris, leursdits tiltres, enseignemens et enquestes, sur ce faictes par vous et chacun de vous,... | |
 | 1837 - 478 pàgines
...expédiées et envoyées à la cour de parlement, dont la teneur ensuit : 38. Henry, par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre, à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre court de Parlement à Paris, salut. Ayant esté informé des entreprises faites par le duc de Biron... | |
 | L. Lafaist, Félix Danjou - 1837 - 494 pàgines
...expédiées et envoyées à la cour de parlement , dont la teneur ensuit : 38. Henry, par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre , à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre court de Parlement à Paris, salut. Ayant esté informé des entreprises faites par le duc de Biron... | |
 | L. Lafaist, Félix Danjou - 1838 - 488 pàgines
...présente année 163ft, vérifiée en parlement le 3 avril ensuivant. «Louys, par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre, à nos amez et féaux...conseillers les gens tenans nostre cour de parlement de Paris, salut. Sçachans que comme les Roys , par leur grandeur, représentent la puissance de Dieu... | |
 | L. Lafaist, Félix Danjou - 1838 - 504 pàgines
...présente année 1634 , vérifiée en parlement le 3 avril ensuivant. « Louys, par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre, à nos amez et féaux conseillers les gens terians nostre cour de parlement de Paris, salut. Sçachans que comme les Roys , par leur grandeur,... | |
 | Joseph M. White - 1839 - 776 pàgines
...à la déclaration du 3 Septembre, 1712, et reglemens faits en conséquence. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre Cour de Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes à Paris, que ses présentes ils ayant à faire lire, publier et registrer, et le... | |
 | Joseph Fr. Michaud - 1839 - 708 pàgines
...St.-Germain eu Laye, le 14e jour de juin 1638. Signé : BOUTILLIER. Louis , par la grâce de Dieu , Roy de France et de Navarre , à nos amez et féaux conseillers les gens tenants notre cour de parlement, baillis, seneschaux ou leurs lieutenants, et tous autres qu'il appartiendra,... | |
 | Maurice Champion - 1839 - 528 pàgines
...CONSEILLER , POUR LE RETABLISSEMENT DES LEVÉES DE LA RIVIÈRE DE LOIRE. Louis, par la Grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, à nos amez et féaux conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement de Paris, salut. Ayant par arrêt de notre Conseil du 24 mai dernier... | |
 | L. Lafaist, Jean Louis Félix Danjou - 1839 - 496 pàgines
...interrompu, à leur grand préjudice, plus longtemps que nous navions pensé. » Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de parlement à Paris que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles... | |
 | L. Lafaist, Félix Danjou - 1839 - 500 pàgines
...interrompu, à leur grand préjudice, plus longtemps que nous n'avions pensé. » Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de parlement à Paris que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer, et le contenu en icelles... | |
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Louys, par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre , à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de parlement de Paris, salut. 
