Bulletin des lois de la République franc̜aise, Part 2,Volum 22Imprimerie nationale, 1919 |
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
10 du Code 14 Novembre 22 octobre 31 décembre Alsace-Lorraine août audit avril Bas-Rhin Bouches-du-Rhône Bulletin des lois cahier des charges cent chargé de l'exécution chemins de fer Code civil conseil général convention d'exploitation date Déclaration souscrite déclaré d'utilité publique décret du Président délibération du conseil demeurant demoiselle devant le juge faculté de répudiation février Haut-Rhin inséré au Bulletin janvier Journal officiel juge de paix juin l'article 10 l'exécution du présent Légion d'honneur loi du 31 Lu et approuvé marine marchande mère née Meurthe-et-Moselle ministre des travaux modifier nom du département octobre paix du canton perdu la qualité père ayant perdu POINCARÉ préfet présent avenant présent décret prévue par l'article profit du susnommé prorogation Publié au Journal rapport du ministre reconstitution industrielle République française contresigné répudiation prévue septembre 1919 seront service sieur Signé tramways transports travaux publics vertu de l'article voies ferrées d'intérêt voitures voyageurs vue de renoncer xi arrondissement