Coleccion de los tratados, convenios y documentos internationales celebrados por nuestros gobiernos con los estados extranjeros desde el reinado de dona Isabel II.: Hasta nuestros dias. Acompanados de notas historico criticas sobre su negociacion y complimiento, y cote jados con los textos originales ...

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El Progreso editorial, 1904
 

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Pàgina 473 - Spain; and the ratifications shall be exchanged at Washington within six months from the date hereof, or earlier if possible. In faith whereof, we, the respective Plenipotentiaries, have signed this treaty and have hereunto affixed our seals. Done in duplicate at Paris, the tenth day of December, in the year of Our Lord one thousand eight hundred and ninety-eight.
Pàgina 141 - Don Alfonso XIII, por la gracia de Dios y la Constitución Rey de España, y en Su nombre y durante Su menor edad la Reina Regente del Reino, A todos los que la presente vieren y entendieren, sabed: que las Cortes han decretado y Nos sancionado lo siguiente: Artículo único.
Pàgina 584 - Arbitres choisissent ensemble un Surarbitre. En cas de partage des voix, le choix du Surarbitre est confié à une Puissance tierce, désignée de commun accord par les parties. Si l'accord ne...
Pàgina 300 - Le payement de l'indemnité par l'Office expéditeur doit avoir lieu le plus tôt possible et, au plus tard, dans le délai d'un an à partir du jour de la réclamation. L'Office responsable est tenu de rembourser sans retard, à l'Office expéditeur, le montant de l'indemnité payée par celui-ci. 5.
Pàgina 469 - The aforesaid relinquishment or session, as the case may be, includes all documents exclusively referring to the sovereignty relinquished or ceded that may exist in the archives of the Peninsula. Where any document in such archives only in part relates to said sovereignty, a copy of such part will be furnished whenever it shall be requested. Like rules shall be reciprocally observed in favor of Spain in respect of documents in the archives of the islands above referred to.
Pàgina 635 - Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée.
Pàgina 648 - Déclaration n'est obligatoire que pour les Puissances contractantes, en cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. Elle cessera d'être obligatoire du moment où, dans une guerre entre des Puissances contractantes, une Puissance non contractante se joindrait à l'un des belligérants.
Pàgina 632 - Les bâtiments-hôpitaux militaires seront distingués par une peinture extérieure blanche avec une bande horizontale verte d'un mètre et demi de largeur environ. Les bâtiments qui sont mentionnés dans les articles 2 et 3, seront distingués par une peinture extérieure blanche avec une bande horizontale rouge d'un mètre et demi de largeur environ. Les embarcations des bâtiments qui viennent d'être mentionnés, comme les petits bâtiments qui pourront être affectés au service hospitalier,...
Pàgina 626 - Egalement animés du désir de diminuer autant qu'il dépend d'eux les maus inséparables de la guerre et voulant dans ce but adapter à la guerre maritime les principes de la Convention de Genève...
Pàgina 633 - Ce personnel continuera à remplir ses fonctions tant que cela sera nécessaire et il pourra ensuite se retirer lorsque le Commandant en Chef le jugera possible. Les belligérants doivent assurer à ce personnel tombé entre leurs mains la jouissance intégrale de son traitement.

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