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" Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. "
Revue chronologique de l'histoire de France depuis la première convocation ... - Pàgina 615
per abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1820 - 834 pàgines
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Le censeur: ou Examen des actes et des ouvrages qui tendent à détruire ou à ...

1814 - 648 pàgines
...personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec...catholique , apostolique et romaine est la religion de l'Etat. 7. Les ministres de la religion catholique , apo§toliqueet romaine, et ceux des autres cultes...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volum 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pàgines
...personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec...même protection. 6. Cependant la religion catholique, apostoHqu* et romaine est la religion de l'Etat. 8. Les Français ont le droit de publier et de faire...
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Le censeur, ou examen des actes et des ouvrages qui tendent à ..., Volum 1

Charles Comte - 1814 - 564 pàgines
...prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égala liberté, et obtient pour son culte la même protection....catholique, apostolique et romaine est la religion de l'Etat. y. Les mimstres de la religion catholique, apos-. tolique et romaine, et ceux des autres cultes...
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Bulletin des lois

France - 1814 - 474 pàgines
...loi, et dans la forme qu'elle prescrit. ^ . Chacun professe sa religion avec une égale liberté , £t obtient pour son culte la même protection. 6. Cependant...catholique , apostolique et romaine, est la religion de l'Etat. 7. Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine , et ceux des autres cultes...
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L'Ami de la religion et du roi, Volums 1-2

1814 - 854 pàgines
...personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas pre'vus par la loi et flans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec...liberté, et obtient, pour son culte, la même protection. G. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'Etat. 7- Les ministres...
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Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique et ..., Volum 1

1814 - 418 pàgines
...personne ne' pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les eas prévus par la loi et dans la ferme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec...une égale liberté, et obtient,. pour son culte, la roême-protectioa. 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'Etat....
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Le censeur, ou examen des actes et des ouvrages qui tendent à ..., Volum 2

Charles Comte - 1814 - 376 pàgines
...la lot, et que par conséquent l'article premier de la charte demeure sans effet. Suivant l'article 5, chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son cnhe la même protection. L'article 6 ajoute : Cependant la religion catholique > apostolique et romaine...
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L'Ami de la religion et du roi, Volum 1

1814 - 426 pàgines
...forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe, sa religion avec une égale liberte', et obtient, p.pur soo culte ^la même protection. 6. Cependant la religion, catholique , apostolique et romaine est laïcligion de PEtat. 7. Les, ministres de la religion catholique, apostolique et romaine , et ceux...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1812 - 960 pàgines
...être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la Loi, et dans la forme qu'elle prescrit. V. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. VI. Cependant la religion Catholique, Apostolique, et Romaine, est la religion de l'Etat. VII. Les...
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Almanach royal

1827 - 966 pàgines
...prescrit . •. . 5. Chacun professe.» religion arec âne égale liberté, et obtient poar son cull la même protection. 6. Cependant, la religion catholique, apostolique et romaine, est la rcligio de l'Etat. 7. Les ministres de la religion catholique , apostolique tf rnmâae, ol cou des...
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