 | Belgium - 1885 - 418 pàgines
...cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la nouvelle assemblée délibère valablement, quelle que soit la portion...capital représentée par les actionnaires présents. Dans l'un comme dans l'autre cas, aucune proposition n'est admise que si elle réunit les trois quarts... | |
 | 1863 - 598 pàgines
...nombre d'actionnaires représentant le quart au moins du capital social. Si l'assemblée générale ne réunit pas ce nombre, une nouvelle assemblée...capital représentée par les actionnaires présents. Mais les assemblées qui délibèrent : Sur un objet indiqué dans l'article 5, Sur la nomination des... | |
 | France - 1866 - 934 pàgines
...nombre d'actionnaires représentant le quart au moins du capital social. — Si l'assemblée générale ne réunit pas ce nombre , une nouvelle assemblée...capital représentée par les actionnaires présents. Mais les assemblées qui délibérai, — Sur l'objet indiqué dans l'article 5 , — Sur la nomination... | |
 | 1868 - 1176 pàgines
...est convoquée, dans les formes et avec les délais prescrits par les statuts, et cette assemblée délibère valablement, quelle que soit la portion...capital représentée par les actionnaires présents : ce sont les termes du 2e alinéa de l'art. 29. Dans les cas prévus par l'art. 30 , lorsqu'il s'agit... | |
 | Société Anonyme du Sud d'Anvers - 1875 - 486 pàgines
...n'est pas remplie, une nouvelle convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera valablement, quelle que soit la portion du capital représentée par les actionnaires présents. Ancune modification n'est admise que si elle réunit les trois quarts des voix. En vertude cette libération,... | |
 | France - 1880 - 846 pàgines
...d'actionnaires représentant le quart au moins du capital social. 1678. Si l'assemblée générale ne réunit pas ce nombre, une nouvelle assemblée...capital représentée par les actionnaires présents. L'article 29, § 2, qui le décide ainsi, est, en ce point comme sur le précédent, la reproduction... | |
 | Georges G. Boursan - 1883 - 202 pàgines
...capital lors de la première réunion, admet qu'une seconde assemblée peut valablement délibérer, quelle que soit la portion du capital représentée par les actionnaires présents (art. 59, § 4). Conforme : art. 35, § 4, projet Roumain. en faisant circuler à domicile des feuilles... | |
 | Auguste Sacré - 1884 - 1066 pàgines
...nombre, une nouvelle assemblée est convoquée dans les formes et délais prescrits par les statuts, et elle délibère valablement, quelle que soit la...capital représentée par les actionnaires présents. Quinze jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale, tout actionnaire peut prendre,... | |
 | X. de Ruelle - 1885 - 970 pàgines
...pas remplie, une nou« velle convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée « délibérera valablement, quelle que soit la portion du « capital représentée par les actionnaires présents. » « Aucune modification n'est admise que si elle réunit » les trois quarts des voix. » Pour savoir... | |
 | Belgium, Ad de Vos - 1886 - 370 pàgines
...une nouvelle assemblée est convoquée dans les formes et avec les délais prescrits par les statuts, et elle délibère valablement quelle que soit la...capital représentée par les actionnaires présents. Art. 30. Les assemblées qui ont à délibérer sur la vérification des apports, sur la nomination... | |
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Si, à la première réunion, le nombre d'actions représentées n'est pas suffisant, une nouvelle assemblée est convoquée, et elle délibère valablement, quelle que soit la portion du capital représentée par les actionnaires présents, mais seulement... 
