Bulletin des lois de la République franc̜aise, Part 1,Volum 11 -Part 2,Volum 11Imprimerie nationale, 1915 |
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
10 du Code 12 janvier 17 Février 23 janvier Alger Alsace-Lorraine ans de services autorisant la création avril Bouches-du-Rhône campagnes Code civil création d'un bureau décembre Déclaration souscrite DÉCRET autorisant DÉCRET de naturalisations décret du Président DÉCRET ouvrant demeurant à Marseille demeurant à Roubaix demoiselle département devant le juge donations faculté de répudiation février fonds provenant Ibid Idem Journal officiel juge de paix juillet l'armée territoriale l'article 10 l'emploi de fonds l'entrepreneur l'exécution du présent l'ordre national Légion d'honneur lieu Marseille Bouches-du-Rhône mère née Meurthe-et-Moselle ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux nés en Belgique nés en Italie nominations dans l'ordre Oran ouvrant au ministre paix du canton perdu la qualité père ayant perdu préfet présent décret prévue par l'article profit du susnommé provenant de legs Publié au Journal RENÉ RENOULT République française contresigné répudiation prévue Roubaix Nord sieur Tourcoing travaux publics vertu des articles vue de renoncer