Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, ouvrage de plusieurs jurisconsultes, mis en ordre et publ. par m. Guyot, Volum 10Pierre Jean J.G. Guyot 1777 |
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volum 10 Pierre Jean J.G. Guyot Visualització completa - 1786 |
Frases i termes més freqüents
ainfi amende arrêt du confeil articles auffi auront avoient avoit bail bailleur bailliage beftiaux bêtes c'eft C'eſt capitaineries caufe cens cens livres Chaffe Châtelet Chemins Cheptel chevalerie Chevaliers Chirurgie Chirurgien chofe choifir commiffaire communauté confeil conféquence confervation confidérable coutume défenfes défenſe difpofitions doit eaux & forêts enfans eſt étoient étoit faifant faint fans favoir fe trouve feconde feigneur felon fera fermier feroient feront fervice fervir feul fief fieur figné fimple foient foit fomme font fous fouvent ftatuts fuivant fujets habitans Henri III jufqu'à juftice juges juridiction l'article l'ordonnance ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieutenans lieutenant livres d'amende lorfqu'il lorfque Louis XIV maîtres maîtrife maîtriſe majefté majeſté mille livres mois n'eft néceffaire nobleffe obferver officiers ordonnances ordre ordre de Saint-Louis paffé parlement de Flandres paroiffe payer peine perfonnes permiffion plufieurs pourront préfent preneur prévôt propriétaire puiffe puiffent raifon reffort refte règlemens royaux tion titre vaffaux vifite
Passatges populars
Pàgina 137 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Pàgina 239 - royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , » & par ces préfentes fignées de notre main , » difons , déclarons & ordonnons, voulons & nous
Pàgina 29 - Préfente* ils aient à faire lire ,' publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder &obferver félon leur forme & teneur : CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du nuis de Février , l'an de grâce mil fept cent foixame-feize , & de notre règne le fécond. Signe'.
Pàgina 227 - Ceux qui faisaient ce raisonnement oubliaient qu'il ne faut demander à ceux qui n'ont que des bras, ni l'argent qu'ils n'ont pas, ni les bras qui sont leur unique moyen pour nourrir eux et leur famille.
Pàgina 238 - ENR i , par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre , à tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , falut.
Pàgina 17 - Faifons défenfes à toutes fortes de perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'en introduire d'impreffion étrangère dans aucun lieu de notre obéiflance ; comme auffi à tous Libraires , Imprimeurs & autres, d'imprimer, faire imprimer , vendre, faire vendre...
Pàgina 245 - Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces Préfentes fignées de notre main , difons , déclarons & ordonnons $ voulons...
Pàgina 27 - CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.
Pàgina 217 - ... de tenir la main à l'exécution du préfent arrêt qui fera lu , publié & affiché partout où befoin fera.
Pàgina 220 - ... plus mal fait. Les corvoyeurs obligés de faire souvent trois lieues ou davantage pour se rendre sur l'atelier, autant pour retourner chez eux, perdent sans fruit pour l'ouvrage une grande partie du temps exigé d'eux. Les appels multipliés, l'embarras de tracer l'ouvrage, de le distribuer, de le faire exécuter à une multitude d'hommes rassemblés au hasard, la plupart sans intelligence comme sans volonté, consomment encore une partie du temps qui reste.