Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 3,Edicions 195-234Imprimerie nationale |
Des de l'interior del llibre
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... signé HUGUES B. MARET . Le ministre de la justice , signé ABRIAL . ( N. 1970. ) ARRÊTÉ qui charge le C. Boulay , Conseiller d'état , du contentieux des Domaines nationaux . Du 27 Fructidor . AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS , BONAPARTE ...
... signé HUGUES B. MARET . Le ministre de la justice , signé ABRIAL . ( N. 1970. ) ARRÊTÉ qui charge le C. Boulay , Conseiller d'état , du contentieux des Domaines nationaux . Du 27 Fructidor . AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS , BONAPARTE ...
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... signé HUGUES B. MARET . Le ministre de l'intérieur , signé CHAPTAL . ( N. ° 2136. ) ARRÊTÉ contenant désignation des Écoles secondaires du département du Cher . Dus Frimaire . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , vu la loi du i floréal an X ...
... signé HUGUES B. MARET . Le ministre de l'intérieur , signé CHAPTAL . ( N. ° 2136. ) ARRÊTÉ contenant désignation des Écoles secondaires du département du Cher . Dus Frimaire . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , vu la loi du i floréal an X ...
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... signé HUGUES B. MARET . Le ministre de l'intérieur , signé CHAPTAL . ( N.o 2177. ) ARRÊTÉ contenant désignation des Écoles secondaires du département des Deux - Nèthes . Du 13 Frimaire . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , vu la loi du 11 ...
... signé HUGUES B. MARET . Le ministre de l'intérieur , signé CHAPTAL . ( N.o 2177. ) ARRÊTÉ contenant désignation des Écoles secondaires du département des Deux - Nèthes . Du 13 Frimaire . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , vu la loi du 11 ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
11 floréal ARRÊTÉ contenant désignation ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissement Brumaire Bulletin des lois chargé de l'exécution cohorte colléges électoraux commune concourir aux places conscrits conseil d'état entendu d'être déclarées écoles déclarées écoles secondaires desdits désignation des Écoles écoles du département élèves seront admis érigées en écoles Escaut finances est chargé floréal foires Frimaire Fructidor garde municipale général des écoles germinal grand-juge gratuites des lycées Haute-Marne idem inséré au Bulletin jeudi justice l'an XI l'arrêté l'article L'école du C.en l'exécution du présent l'intérieur est chargé maire MARET messidor ministre de l'intérieur ministre des finances Mont-Tonnerre Ourthe places gratuites Prairial préfet a jugées préfet du département premier Consul présent arrêté quæ rapport du ministre RÉPUBLIQUE secondaires du département secrétaire d'état sénatus-consulte sera inséré signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé GAUDIN signé HUGUES B suffragans tement Thermidor trésor public tribunal Tribunat vendém Vendémiaire ventôse VIII visite et l'état