Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 3,Edicions 195-234Imprimerie nationale |
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... service effectif révolus dans le même corps , recevront une haute - paie d'un franc par mois , s'ils contractent et signent la promesse de continuer leur service pendant l'espace de cinq années . II . Les caporaux et soldats qui , au 1 ...
... service effectif révolus dans le même corps , recevront une haute - paie d'un franc par mois , s'ils contractent et signent la promesse de continuer leur service pendant l'espace de cinq années . II . Les caporaux et soldats qui , au 1 ...
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... service du- quel les changemens devront avoir lieu : si l'urgence n'est pas très - grande , elle requerra la réunion des auto- rités chargées de régler le service . XLIII . La garde municipale de Paris sera tenue de déférer à toutes les ...
... service du- quel les changemens devront avoir lieu : si l'urgence n'est pas très - grande , elle requerra la réunion des auto- rités chargées de régler le service . XLIII . La garde municipale de Paris sera tenue de déférer à toutes les ...
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... service pour l'enseignement les jours de travaux . Ceux des instituteurs que ces travaux concerneront , y seront toujours présens . Les jours de service extérieur , le sous - directeur et tous les officiers inférieurs seront de service ...
... service pour l'enseignement les jours de travaux . Ceux des instituteurs que ces travaux concerneront , y seront toujours présens . Les jours de service extérieur , le sous - directeur et tous les officiers inférieurs seront de service ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
11 floréal ARRÊTÉ contenant désignation ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissement Brumaire Bulletin des lois chargé de l'exécution cohorte colléges électoraux commune concourir aux places conscrits conseil d'état entendu d'être déclarées écoles déclarées écoles secondaires desdits désignation des Écoles écoles du département élèves seront admis érigées en écoles Escaut finances est chargé floréal foires Frimaire Fructidor garde municipale général des écoles germinal grand-juge gratuites des lycées Haute-Marne idem inséré au Bulletin jeudi justice l'an XI l'arrêté l'article L'école du C.en l'exécution du présent l'intérieur est chargé maire MARET messidor ministre de l'intérieur ministre des finances Mont-Tonnerre Ourthe places gratuites Prairial préfet a jugées préfet du département premier Consul présent arrêté quæ rapport du ministre RÉPUBLIQUE secondaires du département secrétaire d'état sénatus-consulte sera inséré signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé GAUDIN signé HUGUES B suffragans tement Thermidor trésor public tribunal Tribunat vendém Vendémiaire ventôse VIII visite et l'état