 | Université catholique de Louvain (1835-1969) - 1852 - 804 pàgines
...discutant les lois, nommé par le suffrage universel , sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; 5° une seconde assemblée formée de toutes les illustrations...gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. — Proclamation à l'armée. — L'armée a 48 heures pour déclarer si elle veut ou non accepter... | |
 | Bernard Adolphe Granier de Cassagnac - 1851 - 96 pàgines
...votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection; 5° Une seconde Assemblée, formée de toutes les illustrations...gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Ce système, créé par le premier Consul au commencement du siècle, à déjà donné à la France... | |
 | 1851 - 814 pàgines
...volant les lois, nommé parle suffrage universel, sans scrutin do liste qui fausse l'élection; 5° Une seconde Assemblée formée de toutes les illustrations...gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Ce système, créé par le Premier Consul au commencement du siècle, a déjà donné à la France... | |
 | Adolphe Granier de Cassagnac - 1851 - 56 pàgines
...votant les lois , nommé par le suffrage universel , sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; 5e Une seconde Assemblée, formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fonda • mental et des libertés publiques. Ce système , créé par le Premier Consul au commencement... | |
 | André-François-Joseph Borel d'Hauterive - 1852 - 404 pàgines
...votant les lois, nommé parle suffrage universel, sans scrutin de lisle qui fausse l'éleclion ; « 5° Une seconde assemblée formée de toutes les illustrations...PROMULGUE LA CONSTITUTION DONT LA TENEUR SUIT : TITRE 1er. Art. 'Ier. La Constitution reconnaît, confirme et garantit les grands principes proclamés en... | |
 | Somme (France). Conseil général - 1852 - 612 pàgines
...liste qui fausse l'é» lection ; я 5.° Une seconde Assemblée formée de toutes les illustrations n du pays , pouvoir pondérateur , gardien du pacte...affirmativement par sept, millions cinq cent mille suffrages. 35.* PROMULGUE lt* Constitution dont 1» teneur suit t TITHE PREMIER. Art. Í." — La Conslitulion... | |
 | A. Barbier - 1852 - 194 pàgines
...votant les lois, nommé par le suffrage universel , sans scrutin de liste qui fausse l'élection. 5° Une seconde Assemblée formée de toutes les illustrations...gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Ce système, créé par le premier consul au commencement du siècle , a déjà donné à la France... | |
 | Adolphe Granier de Cassagnac - 1852 - 84 pàgines
...votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; 5« Une seconde Assemblée, formée de toutes les illustrations...gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Ce système, créé par le Premier Consul au commencement du siècle, a déjà donné à la France... | |
 | Victor Schoelcher - 1852 - 524 pàgines
...votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; 5° Une seconde Assemblée formée de toutes les illustrations...gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. " Ce système, créé par le premier Consul au commencement du siècle, a déjà donné à la France... | |
 | P. Mayer - 1852 - 346 pàgines
...votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; 5e Une seconde Assemblée formée de toutes les illustrations...gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Ce système, créé par le premier consul au commen— 77 — cernent du siècle, a déjà donné à... | |
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Un corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection; 5° Une seconde assemblée, formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental... 
