 Les lettres ordinaires ou chargées , les journaux , gazettes , ouvrages périodiques et imprimés de toute nature, mal adressés ou mal dirigés, seront, sans aucun délai, réciproquement renvoyés par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs,...  Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Pàgina 71editat per - 1854Visualització completa - Sobre aquest llibre
 | France - 1850 - 914 pàgines
...délai, réciproquement renvoyés par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs, pour ies poids et prix auxquels l'office envoyeur aura livré...respectivement livrés ou rendus chargés du port qui aurait dû être payé par les dfctinataires. 24. Les lettres ordinaires ou chargées, les journaux, gtzettes,... | |
 | France - 1860 - 1460 pàgines
...délai, réciproquement renvoyés, par l'intcrjmédiaire des bureaux d'échange respectifs, pour le poids et prix auxquels l'office envoyeur aura livré...ayant changé de résidence seront respectivement rendus chargés du port qui aurait dû être payé par les destinataires. ... Les lettres ordinaires,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 pàgines
...dirigés, seront, sans aucun délai, réciproquement renvoyés par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs, pour les poids et prix auxquels l'office...respectivement livrés ou rendus chargés du port qui aurait dû être payé par les destinataires. ART. 25. — L'administration des postes de Belgique et l'administration... | |
 | France - 1845 - 1388 pàgines
...dirigés, seront, sans aucun délai, réciproquement renvoyés par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs, pour les poids et prix auxquels l'Office...aura livré ces objets en compte à l'autre Office. Quant aux objets mentionnés ci-dessus adressés à des destinataires ayant changé de résidence ,... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pàgines
...dirigées seront, sans aucun délai, réciproquement renvoyées par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs, pour les poids et prix auxquels l'office envoyeur aura livré ces lettres en compte à l'autre office. Quant aux lettres adressées à des destinataires ayant changé... | |
 | 1845 - 1068 pàgines
...seront, sans aucun déte! , réciproquement renvoyées par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs, pour les poids et prix auxquels l'office envoyeur aura livré ces leltresen compte a l'autre office. Quant aux lettres adressées a des destinataire« ayant changé... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pàgines
...seront , sans aucun délai, réciproquement renvoyées par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs, pour les poids et prix auxquels l'office envoyeur aura livré ces lettres en compte à l'autre office. Quant aux lettres adressées à des destinataires ayant changé... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 pàgines
...seront, sans aucun délai, réciproquement renvoyés , par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs, pour les poids et prix auxquels l'office...aura livré ces objets en compte à l'autre office. Quant à ceux des objeta mentionnés ci-dessus qui i". —1" MAPS 1848. auront été adressés à des... | |
 | France - 1846 - 1432 pàgines
...dirigés seront, sans aucun délai, réciproquement renvoyés par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs , pour les poids et prix auxquels l'office...aura livré ces objets en compte à l'autre office. Quant aux objets mentionnés ci-dessus qui auront été adressés à des destinataires ajant changé... | |
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