Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 4,Edicions 381-413;Volum 15

année Août arrêté articles aura auront autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ bâtimens Bulletin des lois cent centimes CHAPITRE chargés cinq civile classe Code commandant commune compte COMTE DARU CONFÉDÉRATION DU RHIN CONFÉDÉRATION SUISSE conformément Conseil d'état entendu cour d'après D'ITALIE Décembre DÉCRET IMPERIAL DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demande départemens département dépenses dépôt devant dispositions domaine EMPEREUR établies fabrique fixé fonds forme frais général grand-juge ministre guerre IMPÉRIAL IMPERIAL qui autorise inséré au Bulletin juges juillet jusqu'à justice l'administration l'article l'Empereur l'Empire l'exécution du présent l'université Legs lieu maire maison mars MÉDIATEUR membres militaires mille ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état mois Octobre officiers ordonné paiement paix palais pauvres peine place police portant pourra pourront préfet première première instance présent décret profit PROTECTEUR publication rapport régie réglement relatif rente s'il Saint-Cloud Septembre 1811 sera seront service signé LE COMTE Signé NAPOLÉON somme spéciale suit suivant titre travaux tribunaux tribunaux de première