 Lesdits sous-officiers et soldats ne seront point forcés de contracter un engagement militaire. Ceux qui voudront contracter un tel engagement seront indifféremment admis, à leur volonté, soit dans les bataillons de volontaires nationaux, soit...  Courrier des LXXXIII départemens - Pàgina 791792Visualització completa - Sobre aquest llibre
 | 1792 - 568 pàgines
...sous officiers et soldats recevront en outre une gratification de 5o liv. qui leur sera payée sur les ordres du chef militaire , ou de l'officier civil, en présence duquel ils auront fait la déclaration prescrite par l'article IL IV. Lesdits sous-officiers et soldats ne seront point forcés... | |
 | 1842 - 764 pàgines
...sous-oflîciers et soldats recevront en outre une gratification de 50 liv., qui leur sera payée sur les ordres du chef militaire, ou de l'officier civil en présence duquel ils auront fait la déclaration prescrite par l'article H. » IV. Lesdits sous-officiers et soldats ne seront point forcés... | |
 | Paul Adolphe Grisot, Ernest Auguste Ferdinand Coulombon - 1888 - 630 pàgines
...sous-oflïeicrs et soldats recevront en outre une gratification de cinquante livres, qui leur sera payée sur les ordres du chef militaire ou de l'officier civil en présence duquel ils auront fait la déclaration prescrite par l'article 2. Art. 4. — Lcsdits sous-olliciers et soldats ne seront point... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1896 - 852 pàgines
...sous-officiers et soldats recevront, en outre, une gratification de 50 livres, qui leur sera payée sous les ordres du chef militaire ou de l'officier civil en présence duquel ils auront fait la déclaration prescrite par l'article 2. Art. 4. « Lesdits sous-officiers et soldats ne serçnt point... | |
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