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Llibres Llibres 1 - 10 de 74 sobre La remise ou décharge conventionnelle au profit de l'un des codébiteurs solidaires,....
" La remise ou décharge conventionnelle au profit de l'un des codébiteurs solidaires, libère tous les autres, à moins que le créancier n'ait expressément réservé ses droits contre ces derniers. Dans ce dernier cas, il ne peut plus répéter la dette... "
Cours de droit romain précédé d'une introd. contenant l'histoire de la ... - Pàgina 578
per Charles Gustave Maynz - 1877
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volum 10

Jean Baptiste Denisart - 1805
...n'est pas authentique; mais il vaut comme écriture privée s'il a été signé des parties. contre ces derniers. Dans ce dernier cas, il ne peut plus répéter...faite de la part de celui auquel il a fait la remise. (Art. 1285. ) Acte simple. 2. Celui auquel on oppose un acte sous seing privé est obligé d'avouer...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 pàgines
...tous les autres , à moins que le c1éancier n'ait expressément réservé se§ droits contre ce» derniers. Dans ce dernier cas , il ne peut plus répéter...faite de la part de celui auquel il a fait la remise. 1286. La remise de la chose donnée en nantissement ne suffit point pour faire présumer la remise...
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Code Napoléon

France - 1810 - 489 pàgines
...le créancier n'ait expressément réservé ses droits contre ces derniers. I)ans ce dernier cas, U ne peut plus répéter la dette que déduction faite...de la part de celui auquel il a fait'* la remise. . ' 1 286. La remise de la chose donnée en nantissement ne suffit point pour faire présumer la remise...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...libère tous les autres, à moins que le créancier n'ait expressémenf réservé ses droits contre ces derniers. Dans ce dernier cas, il ne peut plus répéter la dette que déduction faite de la part ticcelui auquel il a fait la remise. - • Leg. 34» S- **iff'<b solutionibuf et liberatio*ibus. Leg....
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Code Napoléon

France - 1810 - 633 pàgines
...créancier n'ail expressément réservé ses droits contre ces derniers. Dans ce dernier cas, il lie peut plus répéter la dette que déduction faite de la part de celui auquel il a fait la remise. а Д28ь -флЬигф , baß nnfír. bem ©laubig« «üb einem ber eolíbar г @фи!с»пег...
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Bibliothéque (ou journal) du barreau et des écoles de droit, Volum 4,Edició 1

1811
..., présomption qui ne cède qu'à une réserve expresse ; et , dans ce dernier cas , le créancier ne peut plus répéter la dette que déduction faite de la part de celui auquel il a fait la remise (6) , nonobstant toute protestation contraire qu'il aurait faite : Ante omnia enim animadvertendum...
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Cours de code civil, Volum 6

Claude Etienne Delvincourt - 1825
...libère tous les autres, à moins que le créancier n'ait expressément réservé ses droits contre ces derniers. Dans ce dernier cas, il ne peut plus répéter...faite de la part de celui auquel il a fait la remise. LXI. La remise de la chose donnée en gage, ne sullit point pour faire présumer la remise de la dette....
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volum 14

comte Philippe Antoine Merlin - 1826
...moins qu'il ne paraisse que le créancier a expressément réservé ses droits contre ceux-ci ; « et dans ce dernier cas, il ne peut » plus répéter...de » la part de celui auquel il a fait la remise ». Code civil, art. 285. ]] Quant à ce qui concerne les fonds et les autres cboses corporelles, il...
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Le Cinq codes: Avec indication de leurs dispositions corrélatives augmentes ...

France - 1825 - 877 pàgines
...moins que le créancier n'ait expressément réservé ses droit» contre ces derniers. — G. 1208. Dans ce dernier cas, il ne peut plus répéter la...que déduction faite de la part de celui auquel il я fait la remue. 1386. La remise de la chose donnée eu nantissement ne suffit point pour faire présumer...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence

1826
...tous les autres , à moins que « le créancier n'ait expressément réservé ses droits contre ces « derniers. Dans ce dernier cas , il ne peut plus répéter...de la part de celui auquel il a fait la « remise. »; — Attendu que Jouanne, tireur, • et Daigremont, accepteur des lettres de change dont il s'agit...
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