 | 1856 - 780 pàgines
...déclaration de l'auteur, qu'il entend s« rés-rver le droit de traduction, soit exprimée -ans la premier« livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme...livraison sera considérée comme un ouvrage séparé. Art ' •• cites i sans qu'il y nit à distinguer si ces réimpressions et reproductions provienaeDt... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 pàgines
...précédent. Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur qu'il entend se réserver le droit de traduction soit...ce qui concerne le terme de cinq ans, assigné par ce! article pour l'exercice du droit privilégié de traduction, chaque livraison sera considérée... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 pàgines
...il suffira que la déclaration par laquelle l'auteur se réserve le droit de traduction, soit faite dans la première livraison. Toutefois, en ce qui...ouvrage séparé. Chacune d'elles sera enregistrée et déposée dans l'un des deux pays, dans les trois mois à partir de sa première publication dans... | |
 | Peter Burke - 1852 - 186 pàgines
...l'article 8. Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur, qu'il entend se réserver le droit de traduction,...livraison sera considérée comme un ouvrage séparé, et chacune d'elles sera enregistrée et déposée dans l'un des deux pays dans les trois mois à partir... | |
 | 1853 - 344 pàgines
...précédent. Peor les onvrages pnbliés par livraisons , il suffira que la déclaration de l'auteur, qu'il entend se réserver le droit de traduction ,...concerne le terme de cinq ans assigné par cet article ponr l'exercice do droit privilégié de traduction , chaque livraison sera considérée comme un ouTrage... | |
 | Étienne Blanc, Alexandre Beaume - 1854 - 630 pàgines
...l'article 8. Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur, qu'il entend se réserver le droit de traduction,...ouvrage séparé ; chacune d'elles sera enregistrée et déposée dans l'un des deux pays, dans les trois mois, à partir de sa première publication dans... | |
 | Adrien Jean Quentin Beuchot - 1854 - 648 pàgines
...précédent. Li Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur qu'il entend se réserver le droit de 'traduction...ouvrage séparé; chacune d'elles sera enregistrée et déposée dans l'un des deux pays, dans les trois mois à partir de sa première publication dans... | |
 | 1854 - 246 pàgines
...l'art. 8. Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur, portant qu'il entend se réserver le droit de traduction,...livraison sera considérée comme un ouvrage séparé, et chacune d'elle sera enregistrée et déposée dans l'un des deux pays dans les trois mois à partir... | |
 | Adolphe Breulier - 1855 - 516 pàgines
...l'article 8. — Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur, qu'il entend se réserver le droit de traduction,...exprimée dans la première livraison. Toutefois, eu ce qui concerne le ternie de cinq ans, assigné par cet article pour l'exercice du droit privilégié... | |
 | Ch. F. M. Eisenlohr - 1856 - 428 pàgines
...délai d'un an; 3) Pour les ouvrages publiés par livraisons il suffira que la déclaration de l'auteur, qu'il entend se réserver le droit de traduction,...première livraison. Toutefois en ce qui concerne le ternie de cinq ans assigné par cet article pour l'exercice du droit privilégié de traduction, chaque... | |
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Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur qu'il entend se réserver le droit de traduction, soit exprimée dans la première livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq ans, assigné par cet article... 
