 | 1837 - 956 pàgines
...Art. 21. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications seront échangées a Stockholm dans le délai de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessus nommés ont sisnê la présente convention en... | |
 | 1862 - 826 pàgines
...nécessaires. 15. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le délai de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et j ont apposé le sceau de leurs... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 pàgines
...ART. 23. — Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Bruxelles dans le délai de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut, simultanément avec celles des deux conventions., l'une littéraire, l'autre commerciale, conclues... | |
 | 1837 - 962 pàgines
...Art. 21. La présente convention fera ratifiée, rt les ratifications senmt échangées a Stockholm dans le délai de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi dequoi, les plénipotentiaires ci dessus nommés ont signé la présente convention en... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pàgines
...armes. i3. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le délai de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. Fait à Paris,le i3' jour du mois de juillet de l'an de grâce i836. (LS) Signé EB VAREWHE.... | |
 | France - 1837 - 958 pàgines
...effets. 13. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le délai de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont appose le cachel de... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pàgines
...Art. 19. — Le présent traité sera ratifié, etles ratifications en seront échangéesà Turin, dans le délai de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. II aura force et valeur pendant quatre années à dater du jour dont les hautes parties contractantes... | |
 | France - 1843 - 978 pàgines
...puissances. 29. La présente Convention sera ratifiée, et l'échange des ratifications aura lieu à Paris, dans le délai de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. Elle sera mise à exécution un mois au plus tard après l'échange dcsdites ratifications. En... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1847 - 700 pàgines
...même durée que celte convention, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le délai de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut, et elle sera mise à exécution le 1er avril 1844. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pàgines
...durée que cette convention , sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris , dans le délai de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut, et elle sera mise à exécution le 1 er avril 1844. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs... | |
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Convention restera en vigueur pendant cinq ans, à partir de l'échange des ratifications, lequel aura lieu dans le délai de deux mois, ou plus tôt. si faire se peut. Dans le cas où ni... 
