 | Baden (Germany) - 1857 - 630 pàgines
...le gouvernement de Son Altesse Royale le Grand-Duc de Bade, consenti à admettre des consuls Badois dans les principaux ports des Colonies Néerlandaises,...de ces Consuls dans les dites Colonies. A cet effet Son Altesse Royale le Grand-Duc de Bade a nommé : le Sieur Guillaume Baron de Meysenbug , Grand-Croix... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 pàgines
...exprimé par le gouvernement de Sa Majesté le roi des Belges, consenti à admettre des consuls belges dans les principaux ports des colonies néerlandaises,...ces consuls dans les dites colonies. A cet effet, Sa Majesté le roi des Belges a nommé le lieutenant-général baron Willmar, commandeur de son ordre,... | |
 | Netherlands treaties - 1859 - 740 pàgines
...désir exprimé par le gouvernement de SM le Roi de Prusse, consenti à admettre des consuls Prussiens dans les principaux ports des colonies Néerlandaises, sous la réserve, toutefois, de faire de cette coucession l'objet d'une convention spéciale, qui déterminât d'une manière claire et précise les... | |
 | Netherlands - 1859 - 776 pàgines
...exprimé par le gouvernement de SM l'Empereur d'Autriche, consenti ù admettre des consuls Autrichiens dans les principaux ports des colonies Néerlandaises, sous la réserve, toutefois, de l'aire de cette concession l'objet d'une convention spéciale, qui déterminât d'une manière claire... | |
 | Belgium - 1860 - 468 pàgines
...exprimé par le gouvernement de Sa Majesté le roi des Belges, consenti a admettre des consuls belges dans les principaux ports des colonies néerlandaises, sous la réserve, toutefois, de faire de celte concession l'objet d'une convention spéciale, qui déterminal d'une manière claire et précise... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 944 pàgines
...désir exprimé par le gouvernement de SM le Roi de Prusse , consenti à admettre des consuls Prussiens dans les principaux ports des colonies Néerlandaises,...ces consuls dans les dites colonies. A cet effet, SM le Roi des Pays-Bas a nommé: le sieur Florent Adrien Baron van Hall, Chevalier Grand -croix, etc.,... | |
 | Italy - 1862 - 1306 pàgines
...exprimé par le Gouvernement de Sa Majesté 1 e Roi de Sardaigne, consenti à admettre des Consuls Sardes dans les,, principaux ports des Colonies Néerlandaises, sous la réserve toutefois de faire de cotte concession l'objet d'une Convention spécial, qui déterminât d'une manière claire «t précise... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1866 - 1452 pàgines
...Sénat de la Ville Libre et Anséatique de Hambourg, consenti à admettre des Consuls Hambourgeois dans les principaux ports des colonies Néerlandaises,...déterminât d'une manière claire et précise les devoirs, droits et immunités de ces Consuls dans les dites colonies. A cet effet Sa Majesté le Eoi... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1872 - 418 pàgines
...Majesté le Roi 3 Suède et de Norvége, consenti à admettre des Consuls de Suède et de Norvége dans s principaux ports des Colonies Néerlandaises, sous la réserve toutefois de faire de cette mcession l'objet d'une Convention spéciale qui déterminât d'une manière claire et récise les droits,... | |
 | Italy - 1876 - 588 pàgines
...exprimé par le Gouvernement de Sa Majesté le Roi d'Italie, consenti a admettre des consuls d'Italie dans les principaux ports des colonies néerlandaises,...concession l'objet d'une convention spéciale, qui déterminat d'une manière claire et précise, les droits, devoirs et immunités de ces consuls dans... | |
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Roi d'Italie, consenti à admettre des consuls d'Italie dans les principaux ports des colonies néerlandaises, sous la réserve toutefois de faire de cette concession l'objet d'une convention spéciale, qui déterminât d'une manière claire et précise... 
