Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 4,Edicions 197-258

accordées actes adressées année Août arrêt articles aura autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé cinq civile commune compter CONFÉDÉ conforme Conseil d'état cour d'après D'ITALIE déclaration DÉCRET IMPÉRIAL DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS délai délivré demande département dépenses dépôt dernier devant dispositions domaine donation donner EMPEREUR entendu établi fera finances fixe fonds former général Grand-Juge Ministre hospices IMPÉRIAL qui autorise Janvier jour juge Juillet Juin jusqu'à justice l'acceptation d'un Legs l'accusé l'arrêt l'article l'Empereur l'exécution l'hospice l'un Legs lieu maire maison MARET Mars membres mendicité mille ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état mois Octobre officiers ordonne paiement particuliers pauvres peine personne pièces police portant pourra pourront préfet premier présent décret président profit PROTECTEUR public publication rapport RATION DU RHIN régie registre réglement relatifs rendu rente s'il Saint-Cloud Schönbrunn sera seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON somme suit suivant tenu terre titre tribunal veuve