 Quant aux journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés, livres reliés, brochures, photographies, papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces et avis divers imprimés, gravés, lithographies ou autographiés, qui seront expédiés...  Bulletin des lois de la République française - Pàgina 18per France - 1856Visualització completa - Sobre aquest llibre
 | France - 1837 - 958 pàgines
...destination. 14. Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés, brochures, papier de musique, catalogues, prospectus, annonces et avis...gravés, lithographies ou autographiés, qui seront envoyés sous bandes de France en Belgique, et de Belgique en France, ne pourront être livrés, de... | |
 | France - 1837 - 666 pàgines
...destination. 3So 14. Les journaux , gazettes , ouvrages périodiques, livres brochés , brochures, papier de musique, catalogues, prospectus, annonces et avis...gravés, lithographies ou autographiés , qui seront envoyés sous bandes de France en Belgique, et de Belgique en France , ne pourront être livrés ,... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pàgines
...deux pays. 14. Les journaux , gazettes, ouvrages périodiques , livres brochés, brochures, papier de musique, catalogues, prospectus, annonces et avis divers imprimés, gravés, lithographies ou autographic::, qui seront envoyés sous bandes de France en Belgique, et de Belgique en France, ne... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pàgines
...des deux pays. 14. Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés, brochures, papier de musique, catalogues, prospectus, annonces et avis divers imprimés, gravés, lithographies ou autographiéi:, qui seront envoyés sous bandes de France en Belgique, et de Belgique en France, ne... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 914 pàgines
...port:d'àvance jusqu'à destination. 9. Les journaux , 'gazettes , 'ouvrages périodiques, livres brochés, brochures, papiers de musique, catalogues, prospectus,...et avis divers imprimés, gravés, lithographies ou authographiés, qui seront envoyés sous bandes de France en Sardaigne et de Sardaigne en France, devront... | |
 | G. F. de Martens - 1840 - 876 pàgines
...d'avance jusqu'à destination. 9. Les journaux , gazettes , ouvrages périodique?, livres brochés, brochures, papiers de musique, catalogues, prospectus,...et avis divers imprimés, gravés, lithographies ou authographiés, qui seront envoyés sous bandes de France en' Sardaigne et de Sardaignc en France ,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 886 pàgines
...d'avance jusqu'à destination. 9. Les journaux , gazettes , ouvrages périodiques. livres brochés, brochures, papiers de musique, catalogues, prospectus,...et avis divers imprimés, gravés, lithographies ou authographiés, qui seront envoyés sous bandes de France en Sardaigne et de Sardaigne en France ,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1841 - 1182 pàgines
...jusqu'à destination. Art. 11. Les journaux , ouvrages périodiques, livres brochés, brochures, papier de musique, catalogues, prospectus, annonces et avis divers, imprimés, gravés, lithographies ou autographies, qui seront envoyés sous bandes de Belgique pour les Pays-Bas, ou des 1839 Pays-Bas pour... | |
 | Alexandre Bruno - 1844 - 684 pàgines
...le transport de ceux des journaux, gazettes, livres en feuilles ou brochés, ouvrages périodiques, brochures, papiers de musique, catalogues, prospectus,...avis divers, imprimés, gravés, lithographies ou autogrâphiés, à l'égard desquels il n'a pas été satisfait aux lois et arrêtés qui règlent... | |
 | France - 1846 - 1432 pàgines
...ÉCHANGE DES JOURNAUX ET IMPRIMÉS. 61. Les journaux, ga/.cttes, ouvrages périodiques, livres brochés, brochures, papiers de musique, catalogues, prospectus , annonces et avis divers , imprimés , gravés ou lithographies, publiés en France, en Algérie et dans les parages de la Méditerranée où la France... | |
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