 | France - 1850 - 718 pàgines
...précédents, aux journaux et autres imprimés, ces objels devront être mis sous bandes, non reliés, et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main , si ce n'est la date et la signature. Les journaux et autres imprimés qui ne réuniraient pas ces conditions seront... | |
 | France - 1876 - 1548 pàgines
...sous enveloppes ouvertes ou bien plies de manière à pouvoir être facilement vc-riCés, et ne porter le [e V adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur et la date d'envoi , . le simple trait en marge... | |
 | 1856 - 780 pàgines
...présent article, les imprimés devront être affranchis conformément à l'art. l«p précédent, être mis sous bandes et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque. à la main. Les imprimés qui ne réuniraient pas ces conditions seront considérés comme lettres et taxés ea... | |
 | France - 1863 - 968 pàgines
...prospectus, annonces et avis divers imprimés, gravés, lithographies ou autographies devront être mis tous bandes et ne contenir aucune écriture, chiffre ou...signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse »lu destinataire. Ceux desdits objets qui ne réuniront pas ces conditions seront considérés comme... | |
 | 1849 - 1072 pàgines
...précédents, aux journaux et antres imprimés, ces objets devront être mis sous bandes, non reliés et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est la date et la signature. Les journaux et autres imprimés qui ne réuniraient pas ces conditions seront... | |
 | 1849 - 1044 pàgines
...précédents, aux journaux et autres imprimés, ces objets devront être mis sous bandes, non reliés et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est la date •t la signature. Les journaux et autres imprimés qui ne "réuniraient pas ces conditions... | |
 | 1850 - 668 pàgines
...précédents aux journaux et autres imprimés, ces objets devront être mis sous bandes, non reliés et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est la date et la signature. Les journaux et autres imprimés qui ne réuniraient pas ces conditions seront... | |
 | France - 1850 - 922 pàgines
...précédents aux journaux et autres imprimés, ces objets devront être mis sous bandes, non reliés, et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main , si ce n'est la date et la signature. Les journaux et autres imprimés qui ne réuniraient pas ces conditions seront... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 pàgines
...de port accordées par le présent article, les journaux et imprimés devront être mis sous bande et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main. Les imprimés qui ne réuniront pas ces conditions seront considérés comme lettres non affranchies... | |
 | France - 1851 - 866 pàgines
...jouir des modérations de port accordées par les articles 8 et 9 précédents, les journaux devront être mis sous bandes et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main. Les journaux qui ne réuniraient pas ces conditions seront considérés comme lettres et taxes en conséquence.... | |
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... aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur el la dale. 
