 | France - 1847 - 1286 pàgines
...d'une mine, l'administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement des chemins de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement, pour que, le cas échéant, l'cxplortalion de la mine ne compromette pas l'existence des chemins de fer. Les travaux de consolidation... | |
 | France - 1876 - 1548 pàgines
...concédé pour l'exploitation d'une mine, l'administration déterminera les mesures à prendre pour ^ne l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à...l'exploitation de la mine , et réciproquement pour qne, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. 24.... | |
 | 1868 - 790 pàgines
...l'administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement des. chemins de fer no nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence des chemins de fer. 23. Si les chemins de fer doivent s'étendre... | |
 | 1864 - 758 pàgines
...d'une mine, l'administration déterminera les « mesures à prendre pour que l établissement du cbemin de fer « ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et, réciproquement, « pour que, le cas écbéant, l'exploitation de la mine ne comprou mette pas l'existence du cbemin de fer; les travaux... | |
 | 1862 - 826 pàgines
...sol déjà concédé pour l'exploitation d'une mine , l'administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation do la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de lamine ne compromette... | |
 | France - 1837 - 666 pàgines
...un col déjà concédé poar l'exploitation d'une mine, l'administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et re'ciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'txiitence... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pàgines
...min«, 1 administration déterminera le« mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de ie ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement, pour que, le cas e'chéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'cxiilence du chemin de fer. f Les travaux... | |
 | France - 1840 - 586 pàgines
...ministration déterminera les mesure, a prendre pour qne l'établissement da chemin de fer ne nuis<i pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'elploilation de la mine ne compromette pas l'eiislence du chemin de fer. Les travaux de consolidation... | |
 | Adolphe Chauveau - 1841 - 656 pàgines
...fer traverse un sol concédé pour l'exploitation d'une mine , afin que l'établissement de ce chemin ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. 9° Ils déterminent la nature et l'étendue... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 pàgines
...sol déjà concédé poor l'exploitation d'âne mine , l'administration déterminera les mesures k prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine et récipro3uement pour que* te cas échéant, l'ezploitation e la mine ne compromette pas l'existence... | |
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Si la ligne du chemin de fer traverse un sol déjà concédé pour l'exploitation d'une mine, l'Administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement... 
