Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 4,Edició 131,Part 1 -Edició 154,Part 1Imprimerie nationale |
Des de l'interior del llibre
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... certificat de sa demande d'un brevet de dix années , pour l'invention d'un papier maroquiné ; 2.o Les S. " Jobert , Lucas et compagnie , manufacturiers , à Reims , département de la Marne , auxquels il a été dé- livré , le 24 octobre ...
... certificat de sa demande d'un brevet de dix années , pour l'invention d'un papier maroquiné ; 2.o Les S. " Jobert , Lucas et compagnie , manufacturiers , à Reims , département de la Marne , auxquels il a été dé- livré , le 24 octobre ...
Pàgina 53
... certificat de sa demande d'un brevet de cinq an- nées , pour l'invention d'une jauge logarithmique ; n . ° er 9.o Le S. Bellemere , demeurant à Paris , rue Copeau , 1.o , auquel il a été délivré , le 14 novembre dernier , une ...
... certificat de sa demande d'un brevet de cinq an- nées , pour l'invention d'une jauge logarithmique ; n . ° er 9.o Le S. Bellemere , demeurant à Paris , rue Copeau , 1.o , auquel il a été délivré , le 14 novembre dernier , une ...
Pàgina 248
... certificat de sa demande d'un brevet de cinq années , pour une flûte traversière perfectionnée , et la manière d'en faire usage ; 7. ° o Le S. Isaac de Rivaz , propriétaire à Sion , république du Valais , auquel il a été délivré , le 30 ...
... certificat de sa demande d'un brevet de cinq années , pour une flûte traversière perfectionnée , et la manière d'en faire usage ; 7. ° o Le S. Isaac de Rivaz , propriétaire à Sion , république du Valais , auquel il a été délivré , le 30 ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
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Frases i termes més freqüents
10 Mars 20 Juillet 23 Avril 25 Janvier actes autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ brevet de cinq BULLETIN DES LOIS bureau de bienfaisance camp impérial d'Osterode cantons ruraux capital centimes certificat Certifié conforme chargé de l'exécution civil Code de Procéd confédération du Rhin Conseil d'état entendu copie Corps législatif D'ITALIE DÉCRET IMPÉRIAL portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS délivré demande d'un brevet départemens département domicile Dresde EMPEREUR général grand-juge ministre greffe hospices Idem impérial de Finckenstein IMPÉRIAL qui autorise IMPÉRIAL qui ordonne jugemens Juin l'acceptation d'un Legs l'acceptation d'une rente l'acceptation d'une somme l'administration l'article l'avoué l'exécution du présent l'hospice légion léguée livres tournois Majesté l'Empereur MARET ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état mont-de-piété myriamètres offerte en donation Osterode pauvres pourront préfet présent décret présent traité procès-verbal Prusse registre REGNIER rente annuelle requête ressort Schneidemühl sera alloué seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON sœurs sommation Tilsit tion vacation veuve villes et cantons