Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 4,Edició 131,Part 1 -Edició 154,Part 1Imprimerie nationale |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 3 de 46.
Pàgina 6
... bureau de bienfaisance de Poligny ( Jura ) , pour en employer le revenu annuel à l'instruction gratuite des enfans des indigens de cette ville . ( Varsovie , 6 Janvier 1807. ) ( N.o 2151. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d ...
... bureau de bienfaisance de Poligny ( Jura ) , pour en employer le revenu annuel à l'instruction gratuite des enfans des indigens de cette ville . ( Varsovie , 6 Janvier 1807. ) ( N.o 2151. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d ...
Pàgina 170
... bureau du magasin est composé d'un garde - magasin , chargé aussi de tenir les écritures , et d'un garçon de magasin nommé par l'administration , sur la présentation du garde - ma- gasin , qui en est garant et responsable . XVIII . Le ...
... bureau du magasin est composé d'un garde - magasin , chargé aussi de tenir les écritures , et d'un garçon de magasin nommé par l'administration , sur la présentation du garde - ma- gasin , qui en est garant et responsable . XVIII . Le ...
Pàgina 171
... bureau . XXX . A chaque séance de l'administration , il remet sur le bureau un bordereau de recette et de dépense , qu'elle arrête après l'avoir vérifié , ainsi qu'un état de situation des magasins et un tableau analytique des ...
... bureau . XXX . A chaque séance de l'administration , il remet sur le bureau un bordereau de recette et de dépense , qu'elle arrête après l'avoir vérifié , ainsi qu'un état de situation des magasins et un tableau analytique des ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
10 Mars 20 Juillet 23 Avril 25 Janvier actes autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ brevet de cinq BULLETIN DES LOIS bureau de bienfaisance camp impérial d'Osterode cantons ruraux capital centimes certificat Certifié conforme chargé de l'exécution civil Code de Procéd confédération du Rhin Conseil d'état entendu copie Corps législatif D'ITALIE DÉCRET IMPÉRIAL portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS délivré demande d'un brevet départemens département domicile Dresde EMPEREUR général grand-juge ministre greffe hospices Idem impérial de Finckenstein IMPÉRIAL qui autorise IMPÉRIAL qui ordonne jugemens Juin l'acceptation d'un Legs l'acceptation d'une rente l'acceptation d'une somme l'administration l'article l'avoué l'exécution du présent l'hospice légion léguée livres tournois Majesté l'Empereur MARET ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état mont-de-piété myriamètres offerte en donation Osterode pauvres pourront préfet présent décret présent traité procès-verbal Prusse registre REGNIER rente annuelle requête ressort Schneidemühl sera alloué seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON sœurs sommation Tilsit tion vacation veuve villes et cantons