 | Montjoye - 1791 - 648 pàgines
...constamment respectées , et s* majesté comprend expressément, sous le nom de propriétés, lr» dîmes , cens , rentes , droits et devoirs féodaux et seigneuriaux, et généralement tous les dtoits et prérogatives utile* ou honorifiques attaché* aux terres et aux fiefs , ou appartenant aux... | |
 | L. S. Balestrier de Canilhac - 1792 - 420 pàgines
...été mis dans «ne exacte balance. XII. Toutes les propriétés, sans exception, seront constamment respectées, et sa majesté comprend expressément...et généralement tous les droits et prérogatives utils ou honorifiques , attachés aux terres et aux fiefs , ou appartenans aux personnes. XIII. Les... | |
 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - 1797 - 444 pàgines
...expreflement fous le nom de propriétés les dimes, cens, rentes, droits, et devoirs féodaux çtfeigneuriaux, et généralement tous les droits et prérogatives...honorifiques, attachés aux terres et aux fiefs, ou appartenans aux perfonnes. ART. XIII. " Les deux premiers ordres de l'état continueront à jouir de... | |
 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - 1801 - 432 pàgines
...été mis dans une exacte balance. XII. Toutes les propriétés , sans exception , seront constamment respectées , et sa majesté comprend expressément...terres et aux fiefs , ou appartenant aux personnes. XIII. Les deux premiers ordres de l état continueront à jouir de l'exemption des charges personnelles... | |
 | Claude François Beaulieu - 1801 - 458 pàgines
...— « exacte balance. '79* « i2°. Toutes les propriétés, sans exception, « seront constamment respectées, et sa ma«jesté comprend expressément...nom, «de propriétés, les dîmes., cens, rentes, a droits et devoirs féodaux et seigneuriaux, « et généralement tous les droits et préroga« tives... | |
 | Claude-François Beaulieu - 1801 - 482 pàgines
...sa ma« jesté comprend expressément , sous le nom «de propriétés, les dîmes, cens, rentes, n droits et devoirs féodaux et seigneuriaux, « et généralement tous les droits et préroga« tives utiles ou honorifiques, afh.chés aux n terres et aux fiefs , ou appartenans aux o... | |
 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - 1801 - 426 pàgines
...été mis dans une exacte balance. XII. Toutes les propriétés , sans exception , seront constamment respectées , et sa majesté comprend expressément...propriétés , les dîmes, cens , rentes , droits et .devoirs feodaux et seigneuriaux , et généralement tous les droits et prérogatives utiles ou honorifiques... | |
 | Henri Lemaire - 1816 - 450 pàgines
..., et sa majesté comprend expressément sous le nom de propriétés,les dîmes, cens, rentes^droits et devoirs féodaux et seigneuriaux , et généralement...terres et aux fiefs , ou appartenant aux personnes. XIII. Les deux premiers ordres de l'état ( «49 ) continueront à jouir cle l'exemption des cliar-... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - 1821 - 480 pàgines
...été mis dans une exacte balance. XII. Toutes les propriétés, sans exception, seront constamment respectées , et sa majesté comprend expressément,...terres et aux fiefs , ou appartenant aux personnes. XIII. Les deux premiers ordres de l'état continueront à jouir de l'exemption des charges personnelles... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1821 - 542 pàgines
...été mis dans une exacte balance. XH. Toutes les propriétés, sans exception , seront constamment respectées , et Sa Majesté comprend expressément...terres et aux fiefs, ou appartenant aux personnes. XIII. Les deux premiers ordres de l'Etat continueront à jouir de l'exemption des charges personnelles... | |
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Toutes les propriétés sans exception seront constamment respectées, et Sa Majesté comprend expressément sous le nom de propriétés les dîmes, cens, rentes, droits et devoirs féodaux et seigneuriaux, et généralement tous les droits et prérogatives,... 
