 L'instruction primaire est obligatoire pour les enfants des deux sexes âgés de six ans révolus à treize ans révolus ; elle peut être donnée soit dans les établissements d'instruction primaire ou secondaire, soit dans les Écoles publiques ou libres,...  L'Année politique - Pàgina 393editat per - 1883Visualització completa - Sobre aquest llibre
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1882 - 648 pàgines
...primaires publiques et privées dans les salles d'asile, ainsi que le paragraphe 2 de l'article 31 de la même loi qui donne aux consistoires le droit...instituteurs appartenant aux cultes non catholiques . les familles, par le père de famille lui-même ou par toute personne qu'il aura choisie. Un règlement... | |
 | Friedrich Wilhelm Beckendorff - 1835 - 774 pàgines
...associations religieuses vouées à l'enseignement et autorisées par la loi. Les consistoires jouissent du droit de présentation pour les instituteurs appartenant aux cultes non catholiques. (Art. 31, loi de 1850, modiße par le décret du 9 mars 1852, art. 4.) CHAPITRE III. Organisation des écoles... | |
 | [G.]. Calmette - 1857 - 416 pàgines
...autorisées par la loi on reconnues comme établissements d'utilité publique. Les consistoires jouissent du droit de présentation pour les instituteurs appartenant aux cultes non catholiques. ART. 52. — II est interdit aux instituteurs communaux d'exercer aucune fonction administrative sans l'autorisation... | |
 | 1882 - 1306 pàgines
...l'article 2 a été voté par 181 voix contre 82. L'article 4 proclame le principe de l'obligation : 4 L'instruction primaire est obligatoire pour les...enfants des deux sexes âgés de six ans révolus à treize ans révolus ; elle peut être donnée soit dans les établissements d'instruction primaire... | |
 | 1888 - 590 pàgines
...maintient dans les communes de plein exercice et dans les communes mixtes le principe de l'instruction obligatoire pour les enfants des deux sexes âgés de six ans révolus à treize ans révolus, quelle que soit la nationalité des parents. Mais l'obligation ne s'applique pas... | |
 | 1878 - 42 pàgines
...la loi, « ou reconnues comme établissements d'utilité publique. « Les Consistoires jouissent du droit de présentation pour les Instituteurs « appartenant aux cultes non catholiques. » Art. 33. — « Le Recteur peut, SUIVANT LES CAS, réprimander, suspendre « aveu ou sans privation totale... | |
 | Paul Bert - 1880 - 536 pàgines
...écoles publiques et privées, et dans les salles d'asile, ainsi que le paragraphe 2 de l'article 31 de la même loi qui donne aux Consistoires le droit...instituteurs appartenant aux cultes non catholiques. Art. 3. L'instruction primaire est obligatoire pour les enfants des deux sexes âgés de six ans révolus... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 pàgines
...primaires publiques et privées et dans tes salles d'asile, ainsi que le paragraphe 2 de l'art. 31 de la même loi qui donne aux consistoires le droit...enfants des deux sexes âgés de six ans révolus à treize ans révolus ; elle peut être donnée soit dans les établissements d'instruction primaire... | |
 | Edmond Benoît-Lévy, F. B. Bocandė - 1882 - 152 pàgines
...primaires publiques et privées et dans les salles d'asile, ainsi que le paragraphe 2 de l'article 31 de la même loi, qui donne aux consistoires le droit...instituteurs appartenant aux cultes non catholiques (1). 1. Conséquence de la suppression de l'enseignement religieux. Le principe ayant été adopté,... | |
 | Adolphe Coste - 1882 - 556 pàgines
...années, une loi sur l'instruction primaire, en date du 28 mars 1882, vient enfin d'établir que « l'instruction primaire est obligatoire pour les enfants des deux sexes, âgés de six ans révolus à treize ans révolus. Elle peut être donnée soit dans les établissements d'instruction primaire ou... | |
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