 Les écoles primaires publiques vaqueront un jour par semaine, en outre du dimanche, afin de permettre aux parents de faire donner, s'ils le désirent, à leurs enfants, l'instruction religieuse, en dehors des édifices scolaires.  L'Année politique - Pàgina 393editat per - 1883Visualització completa - Sobre aquest llibre
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1882 - 648 pàgines
...2. — Les écoles primaires publiques vaqueront un jour par par semaine, en outre du dimanche, afin de permettre aux parents de faire donner, s'ils le désirent, à leurs enfants, l'instruclion religieuse, en dehors des édifices scolaires. L'enseignement religieux est facultatif... | |
 | 1882 - 1306 pàgines
...primaires publiques vaqueront un jour par semaine, en outre du dimanche, afin de permettre aux parente de faire donner, s'ils le désirent, à leurs enfants...l'instruction religieuse, en dehors des édifices scolaires. > Sur cet article, quatre amendements oat été soumis à la discussion du Sénat ; le premier présenté... | |
 | Paul Bert - 1880 - 536 pàgines
...l'enseignement primaire public. « Les écoles primaires publiques vaqueront un jour pur semaine, afin de permettre aux parents de faire donner, s'ils le désirent, à leurs enfants, telle instruction religieuse que bon leur semblera. » On voit que cet amendement est à peu près... | |
 | 1881 - 608 pàgines
...sénat : « Les écoles primaires publiques vaqueront un jour par semaine, en outre du dimanche, afin de permettre aux parents de faire donner, s'ils le...désirent, à leurs enfants, l'instruction religieuse. Sur la demande des parents, le Conseil départemental pourra autoriser les ministres des différents... | |
 | Edmond Benoît-Lévy, F. B. Bocandė - 1882 - 152 pàgines
...conçu : ' 'Les écoles primaires publiques vaqueront un jour par semaine, en outre du dimanche, afin de permettre aux parents de faire donner, s'ils le...désirent, à leurs enfants, l'instruction religieuse. » Sur la demande des parents, le conseil départemental pourra autoriser les ministres des différents... | |
 | Agénor Bardoux - 1882 - 440 pàgines
...conçu : « Les écoles primaires publiques vaqueront un jour par semaine, en outre du dimanche, afin de permettre aux parents de faire donner, s'ils le...désirent, à leurs enfants l'instruction religieuse. « Quand les écoles se trouveront placées à plus de deux kilomètres des édifices religieux, le... | |
 | Paul Bert - 1882 - 470 pàgines
...privées. « Les écoles primaires publiques vaqueront un jour par semaine, eu outre du dimanche, afin de permettre aux parents de faire donner, s'ils le désirent, à leurs enfants, telle instruction religieuse que bon leur semblera. » (Très bien ! très bien! à gauche.) Cet article... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 pàgines
...abrogé. Art. 2. Les écoles primaires publiques vaqueront un jour par semaine, en outre du dimanche, afin de permettre aux parents de faire donner, s'ils le désirent, à leurs enfanls, l'instruction religieuse, en dehors des édifices scolaires. L'enseignement religieux est... | |
 | Théophile Naudy - 1882 - 976 pàgines
...écoles primaires publiques vaqueront un jouj par semaine, en outre du dimanche, afin de permettre a parents de faire donner, s'ils le désirent, à leurs...les dispositions des articles 18 et 44 de la loi du i4 mars 1830, en ce qu'elles donnent aux toïnislresdes cultes un droit d'inspection, de surveillance... | |
 | 1883 - 476 pàgines
...abrogé. ART. 2. Les écoles primaires publiques vaqueront un jour par semaine, outre le dimanche, afin de permettre aux parents de faire donner, s'ils le...ART. 3. Sont abrogées les dispositions des articles i8 et A4 de la loi du i5 mars i800, en ce qu'elles donnent aux ministres des cultes un droit d'inspection,... | |
| |
