 Le pouvoir législatif s'exerce par deux assemblées : la Chambre des députés et le Sénat. La Chambre des députés est nommée par le suffrage universel, dans les conditions déterminées par la loi électorale. La composition, le mode de nomination...  L'Année politique - Pàgina 352editat per - 1883Visualització completa - Sobre aquest llibre
 | 1882 - 1306 pàgines
...est nommée par le suffrage, universel, dans les conditions déterminées par la loi électorale. — La composition, le mode de nomination et les attributions du Sénat seront réglés par une loi spéciale. » Ces paragraphes ne contiennent que des renvois ù trois autres lois, dont la première seulement... | |
 | Gilly La Palud - 1875 - 84 pàgines
...députés est nommée par le suffrage universel, dans les conditions déterminées par la loi électorale. La composition , le mode de nomination et les attributions du Sénat seront réglés par une loi spéciale. Art. 2. — Le président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 968 pàgines
...• M. Marcel Barthe propose de modifier la rédaction de ce paragraphe de la manière suivante : i La composition, le mode de nomination et les attributions du Sénat seront réglés par une loi spéciale. » La parole est à M. Marcel Barthe. M. Marcel Barthe. Je n'ai, messieurs, qu'une observation à faire.... | |
 | Generale - 1875 - 778 pàgines
...députés est nommée par le suffrage universel, dans les conditions déterminées par la loi électorale. La composition, le mode de nomination et les attributions du Sénat seront réglés par une loi spéciale. Art. 2. — Le président de la République est élu à la majorité des suffrages par le Sénat 1... | |
 | 1875 - 794 pàgines
...est nommée par le suffrage universel, dans les conditions déterminées par la loi électorale. |i La composition, le mode de nomination et les attributions du Sénat seront réglés par une loi spéciale. Art. 2. Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat... | |
 | France - 1875 - 1318 pàgines
...députés est nommée par le suffrage universel, dans les conditions déterminées par la loi électorale. La composition, le mode de nomination et les attributions du Sénat seront réglés par une loi spéciale. Art. 2. — Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat... | |
 | Léonce Ribert - 1875 - 334 pàgines
...députés est nommée par le suffrage universel, dans les conditions déterminées par la loi électorale. La composition, le mode de nomination et les attributions du Sénat seront réglés par une loi spéciale. 2. Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pàgines
...pouvoir législatif s'exerce par deux assemblées, la Chambre des députés et le Sénat; il ajoute que la composition, le mode de nomination et les attributions du Sénat seront regiespar une loi spéciale (voy. stiprà, page 47). Cette loi spéciale était déjà votée au moment... | |
 | France - 1876 - 144 pàgines
...est nommée par le suffrage universel, dans les conditions déterminées par la loi électorale (2). La composition, le mode de nomination et les attributions du Sénat seront réglés par une loi spéciale (3). Art. 2. — Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par... | |
 | 1876 - 482 pàgines
...députés est n >mmée par le suffrage universel, dans les conditions déterminées parla loi électorale. La composition, le mode de nomination et les attributions du Sénat seront réglés par une loi spéciale. Art. 2. — Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat... | |
| |
