Cerca Imatges Maps YouTube Gmail Drive Calendar Traductor Més »
Inicia la sessió
Llibres Llibres
" Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. "
Mémoires de Bailly: avec une notice sur sa vie, des notes ... - Pàgina 442
per Jean Sylvain Bailly - 1822
Visualització completa - Sobre aquest llibre

Mercure de France, Volum 175

1789
...facultés. XIV- Tous les Citoyens ont le droit Je constater, par cux-irn'mes ou par leurs Représentans , la nécessité, de la contribution publique , de la...l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, ie recouvrement et la durée. XV. La Société a le droit de demander compte à tout Agent public,...
Visualització completa - Sobre aquest llibre

Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volum 5

France assemblée nat - 1789
...) XIV. Tous les Citoyens ont le çlroit de constater , par eux-mêmes ou par leurs Représentans , la nécessité de la contribution publique, de la...d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité ,1'assiète, le recouvrement et la durée. • x v. '-'.•. La Société a le droit de demander compte...
Visualització completa - Sobre aquest llibre

Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - 1791
...; elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. XIV. Les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentans , la nécessité delà contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre...
Visualització completa - Sobre aquest llibre

Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, Volum 9

Révolutions de Paris - 1791
...facultés. XIV. « TonsHes citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs représehf ans, la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement, d'en suivre Pe.mploj et d'en déterminer la quotité , l'assiett-j , le recouvrement et la durée. ; XV. «La société...
Visualització completa - Sobre aquest llibre

Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district ..., Edicions 103-117

1791
...doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. XIV. « Ton; les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs representaos, la nécessité <ie la contribution publique , de la consentir librement, d'en suivre...
Visualització completa - Sobre aquest llibre

Précis historique de la Révolution françoise: suivi de l'Acte ...

Jean Paul Rabaut Saint-Étienne - 1792 - 69 pàgines
...d'administration , une contribution commune est indispensable : elle doit être également réparti» entre tous les citoyens en raison de leurs facultés....le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, dela consentir librement, d'en suivre l'emploi,...
Visualització completa - Sobre aquest llibre

Journal de l'Assemblée nationale, ou Journal logographique ..., Volum 10

Étienne Lehodey de Saultchevreuil - 1792
...droit de concourir personnellement , ou par leurs représentons, à sa formation ,xet , article 14, tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes , ou par leurs représentans , la nécessité des contributions publiques , de les consentir librement , d'en suivre...
Visualització completa - Sobre aquest llibre

Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., Volum 1

François Emmanuel Toulongeon - 1801
...est donc instituée pour l'avantage de tous , et non pour l'utilité particulière de ce'iiV auxquels elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force...le droit de constater par eux-mêmes , ou par leurs représentants , la nécessité de la contribution publique .de la consentir librement', d'en suivre...
Visualització completa - Sobre aquest llibre

Tactique des assemblées législatives, suivie d'un traité des ..., Volum 1

Jeremy Bentham - 1816 - 388 pàgines
...soumettent les contribuables à une inquisition vexatoire. . • ..• :li II. 3* ART. xiv. Ji ou s les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement , d'en suivre...
Visualització completa - Sobre aquest llibre

(XX, 396 p.)

Jeremy Bentham - 1816
...une inquisition vexatoire. ,• • •••' .,.:'.- •• [,•* .. .• H. 22 AR T. XIV. _/ ou s les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique , de. la consentir librement, d'en' suivre...
Visualització completa - Sobre aquest llibre




  1. La meva col·lecció
  2. Ajuda
  3. Cerca de llibres avançada
  4. Baixeu EPUB
  5. Descarrega PDF