| Michel Noël (M.) - 1737 - 880 pàgines
...fignifier aux Marchands qui feront tenus d'y répondre auflï par écrit , dans trois jours , & le tout mis au Greffe , & jugé à la première Audience par le Maître Particulier , avec le Lieutenant & le Garde-Marteau , fans que pour le Congé de Cour , les Officiers piaffent... | |
| Antoine Pecquet - 1753 - 702 pàgines
...fera/t•gmfier лих Marchands qui feront tenus d'y répondre aufftpar écrit dans trois jours , <2r le tout mis au Greffe & jugé à la première Audience par le Maître Particulier , avec le Lieutenant & le Gar de- Marteau. Cette difpofition eft claire. Les Procèsverbaux de Récollemens... | |
| Jean Massé (Lawyer) - 1766 - 816 pàgines
...lignifier aux marchands , qui font tenus d'y répondre auffi par écrit dans trois jours , fit le tout mis au greffe , & jugé à la première audience , par le maître particulier , avec le lieutenant fit. le garde- marteau , fans, que pour le congé de cour, les officiers puifTent... | |
| Chailland (M.) - 1769 - 728 pàgines
...qui en refaite , & les faire fignifier aux Marchands , afin qu'ils répondent par écrit da»s les trois jours , pour le tout 'être mis au Greffe & jugé à la première Audience par le Maître , de l'avis du Lieutenant & du GardeMarteau. Art. 7 du tit. 16. Voyt^ CONGÉ DE COUR. ly. Il a écé... | |
| Pierre Jean J.G. Guyot - 1782 - 572 pàgines
...en réfulteroit , en les faifanr lignifier aux marchands , qui feraient tenus d'y répondre auflî par écrit dans trois jours , pour le tout être mis...greffe & jugé à la première audience par le maître particuJier, le lieutenant &: le garde-marteau. Mais , par1 arrêt du confeil du 10 août 1734 , il... | |
| 1787 - 778 pàgines
...en réfulteroit , en les faifant lignifier aux marchands , qui ¡croient tenus d'y répondre auili par écrit dans trois jours , pour le tout être mis...garde-marteau. Mais, par arrêt du confeil du ю août 1734, U a été décidé que quand il n'y auroit point de conteftation de la part des adjudicataires, ni... | |
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